Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation Instances Représentatives du Personnel : Maîtriser le fonctionnement des IRP

Ce stage de formation sur les instances représentatives du personnel ou IRP vous permettrant de comprendre le fonctionnement de l'environnement social d'une entreprise et plus précisément le rôle des IRP en intégrant les particularités des DP, DUP, CE, CHSCT.

Objectifs pédagogiques de la formation Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
  • Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise
  • Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
  • Comprendre les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Les différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Maîtriser et distinguer le rôle des IRP
  • Répertorier les moyens, droits et devoirs des IRP
    • Locaux
    • Publicité : Affichage, tracts
    • Liberté de circulation

Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise

  • L'articulation entre délégués et représentants syndicaux
  • Les attributions des délégués et représentants syndicaux
    • Rôle et missions
    • La négociation collective
    • La grève et ses conséquences juridiques

Le statut protecteur des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Le fonctionnement des procédures disciplinaires et des licenciements
  • Les modifications du contrat de travail des salariés protégés

Réglementation et obligations autour des IRP

  • Les informations obligatoires à remettre par l'employeur aux DP, CE, CHSCT
  • Focus sur le rôle de l'inspection et la Médecine du travail
  • Droit d'alerte et de retrait : le principe de procédure de danger grave et imminent
  • Le principe de délit d'entrave : la théorie et la pratique
  • Les tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux des IRP
  • Les réunions d'instance DP, CE, CHSCT

Le cadre de la santé, la sécurité et l'hygiène au travail

  • Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
  • La faute inexcusable et l'obligation de résultat
  • La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
  • Responsabilité en matière de durée du travail
    • Les horaires sous contrôle
    • Repos journalier et hebdomadaire

Public cible

  • Cadres ayant à gérer des IRP
  • Responsables de centre de profits
  • DRH
  • RRH

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des bases en droit social pour suivre la formation Instances Représentatives du Personnel

Méthodes pédagogiques pour le stage Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Cas pratiques
  • Exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Support de cours formation Instances Représentatives du Personnel

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
27-11-2019 28-11-2019 Paris Réserver
06-01-2020 07-01-2020 Paris Réserver
29-01-2020 30-01-2020 Bordeaux Réserver
04-02-2020 05-02-2020 Lille Réserver
19-02-2020 20-02-2020 Rennes Réserver
23-03-2020 24-03-2020 Lyon Réserver
04-05-2020 05-05-2020 Paris Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Lille Réserver
02-06-2020 03-06-2020 Bordeaux Réserver
18-06-2020 19-06-2020 Lyon Réserver
24-06-2020 25-06-2020 Rennes Réserver
08-07-2020 09-07-2020 Paris Réserver
20-07-2020 21-07-2020 Lille Réserver
24-08-2020 25-08-2020 Lyon Réserver
09-09-2020 10-09-2020 Bordeaux Réserver
23-09-2020 24-09-2020 Rennes Réserver
21-10-2020 22-10-2020 Paris Réserver
03-11-2020 04-11-2020 Rennes Réserver
18-11-2020 19-11-2020 Lyon Réserver
26-11-2020 27-11-2020 Bordeaux Réserver
03-12-2020 04-12-2020 Lille Réserver
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