Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Installations classées ICPE

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation installations classées ICPE : gérer une ICPE et maîtriser la réglementation

Quelle réglementation encadre les installations classées ICPE ? Qu'est-ce qu'une installation classée ICPE ? Comment gérer une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ? Une installation classée ICPE correspond à une exploitation industrielle ou agricole (type SEVESO) susceptible de menacer la sécurité et la santé des riverains. Notre formation ICPE offira aux stagiaires de votre entreprise de faire le point sur leurs activités et les recommandations requises pour gérer efficacement et en toute sécurité ce type d'installation. A la suite de ce stage de 2 jours, vous serez en mesure d'identifier les différents types d'ICPE et leur réglementation.

Objectifs pédagogiques de la formation Installations classées ICPE

  • Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives
  • Identifier ses responsabilités et maîtriser les prérogatives propres aux ICPE
  • Comprendre et d'effectuer les démarches auprès des autorités de tutelle

Introduction à la formation ICPE : Qu'est-ce qu'une ICPE ?

  • Visualiser les installations classées ICPE et leurs spécificités 
    • Les ICPE soumises à déclaration
    • Les ICPE soumises à enregistrement
    • Les ICPE soumises à autorisation
    • Les ICPE sousmises à autorisation et à la directive IPPC / IED
    • Les ICPE soumises à autorisation et servitude d'utilité publique (SEVESO)
  • Appréhender la réglementation des ICPE : les points sur les évolutions réglementaires

Visualiser la classification des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement ICPE

  • Assimiler la nomenclature propre aux ICPE

Les établissements SEVESO (Vers un nouveau règlement CLP et une nouvelle directive SEVESO=SEVESO III )

  • Prendre connaissance de la procédure de déclaration
  • Enoncé des différents textes de référence
  • Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
  • Prendre connaissance de la procédure d'autorisation
  • Ce qu'il faut savoir pour réaliser une étude d'impact d'une installation classée
  • Ce qu'il faut savoir pour réaliser une étude de dangers
  • Réaliser une analyse des capacités techniques et financières de l'exploitant

L'enquête publique : comment la faire réaliser ? 

  • Connaître les procédures d'ouverture de l'enquête publique
  • Présentation du dossier au Conseil Départemental d'Hygiène (CDH)

Appréhender la décision finale relative à l'installation classée pour la protection de l'environnement

  • Mise au point sur les régularisations et transferts (article L 514-2 et suivants du Code de l'Environnement)
  • Prendre connaissance des modifications apportées à l'activité
  • Appréhender les changements de nomenclature
  • Visualiser les prescriptions de fonctionnement
  • Se représenter la fiscalité des ICPE

Public cible

  • Dirigeants d'entreprise et personnels d'encadrement (responsable sécurité, environnement et travaux neufs...)
  • Services Techniques des collectivités locales
  • Responsables locaux du développement économique

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation installations classées ICPE

Méthodes pédagogiques pour le stage Installations classées ICPE

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Echanges de groupe
  • Support de cours Formation installations classées ICPE

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
10-09-2019 11-09-2019 Paris Réserver
03-12-2019 04-12-2019 Paris Réserver
13-01-2020 14-01-2020 Paris Réserver
18-06-2020 19-06-2020 Paris Réserver
28-09-2020 29-09-2020 Paris Réserver
19-11-2020 20-11-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18