Formation Connaître les procédures de dédouanement et la réglementation douanière
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation dédouanement : Connaître les procédures de dédouanement et la réglementation douanière

La réglementation douanière et la fonction liée aux métiers de la douane obéissent à des règles strictes définies par les institutions des pays. Ce stage de formation de deux jours sur les procédure de dédouanement vous donnera un aperçu des optimisations à mettre en place en matière de douane et de la réglementation douanière. 


Objectifs pédagogiques de la formation Connaître les procédures de dédouanement et la réglementation douanière

  • Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export) et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
  • Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire
  • Préciser la responsabilité de l'entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents), se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement, savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Définition du cadre et des missions de la douane pour mieux comprendre les procédures de dédouanements

  • Visualiser les missions de la douane, estimer l'impact de l’environnement international sur ces missions
  • Comprendre le statut de l’OEA (opérateur économique agréé)
  • Retour sur les mesures de l’UE sur certains produits : acier…
  • Connaître les sources d’information : site de l’UE, Rita, Prodouane, MADB…
  • Evaluer le nouveau code des douanes de l’Union Européenne, quels changements ?
    • Différencier les actes délégués (AD) et les actes d’exécution (AE)
    • AD du 28/07/2015, quelles incidences et impacts pour les entreprises ? 
  • Comprendre les procédures de contrôle de la douane : Respecter les quotas, les contingentements, maîtriser les suspensions tarifaires

Identifier les différents termes douaniers, faire le point sur le cadre opérationnel et pratique

  • Définition de l’espèce tarifaire en termes douaniers
    • Qu’est- ce que l’espèce tarifaire ? HS, NC et TARIC
    • Comment trouver l’espèce tarifaire de ses produits ? Comment classer ses produits ?
    • Le RTC : les nouveautés du CDU
    • La demande de RTC : Présentation et conseils
  • Définition de l’origine en termes douaniers
    • Qu'est-ce que l'origine préférentielle et non préférentielle ?
    • Retour sur les différents accords de l’UE
    • Rédiger des certificats d’origine  et des certificats de circulation
    • Comprendre la réglementation : La DOF, le statut d’EA, le système SPG (Form A), le RCO
  • Définition de la valeur en termes douaniers 
    • Comment calculer la valeur au titre de la TVA ? Comprendre les différentes valeurs
    • Estimer les produits sans valeur commerciale
    • Estimation des produits à particularités : accises et les boissons alcooliques / tabac, biens à double usage, matériels de guerre et assimilés, autres produits particuliers

Retour sur le DAU (document administratif unique), format harmonisé depuis 2007

  • Présentation du DAU 
  • Prise de connaissance des différentes appellations 
  • Connaître les rubriques du Document Administratif Unique

Intégrer l’obligation de dédouaner ses marchandises lors des opérations avec les pays tiers

  • Gérer et piloter la conduite en douane
  • Visualiser les procédures de dédouanement : droit commun, PDD,  etc…
  • Assigner un régime douanier : Les régimes définitifs, de transit et les ex-régimes économiques

Connaître la procédure pour dédouaner ses marchandises à l’Export

  • Gérer la conduite en douane, respecter la procédure ECS – Export Control System
  • Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
  • Assimiler les documents à fournir pour dédouane à l’Export et leur portée
  • Assigner un régime douanier : L’Exportation en simple sortie, régimes de transit, régime particuliers, régime de l’Entrepôt, etc.
  • Connaître / Rédiger le document  douanier justificatif et gérer l’archivage des documents justificatifs

Dédouaner ses marchandises à l’Import

  • Gérer la conduite en douane, connaître et respecter la procédure ICS – Import Control System
  • Intégrer les règlementations relatives au produit (Biens à double usage, contingentements, quotas…)
  • Gérer le dédouanement Import, ses documents et leur portée
  • Que faire en cas d’absence de documents pour le dédouanement ?
  • La valeur en douane à l’Importation : savoir la calculer
  • Assigner un régime douanier à l’Import : La mise en libre pratique et La mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
  • Prise de connaissance des différents modes de règlement des droits et taxes
  • Rédiger les documents douaniers justificatifs et gérer l’archivage des documents justificatifs

Faire le point sur les obligations administratives et comptables d'une opération de dédouanement

  • Retour sur la procédure AI2 (dématérialisation de la franchise de TVA à l'importation) : Présentation, intérêts, gérer la demande
  • Appréhender les opérations intra-communautaires : Comprendre la terminologie, la DEB , la DES pour les services, les obligations fiscales des parties, le CA3
  • Gérer les litiges douaniers : Mise au point sur les différents cas de litiges, quelle procédure pour quel litige ? Connaître la démarche pour gérer les litiges douaniers 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable Logistique
  • Responsable et assistant import
  • Acheteur
  • Commercial
  • Gestionnaire import/export

Pré-requis

Aucun prérequis pour la formation dédouanement et réglementation douanière


Méthodes pédagogiques

  • Exposé théorique et présentation d'exemples concrets adaptés aux situations rencontrées par les stagiaires. 
  • Support de cours formation dédouanement et réglementation douanière pour prise de note reprenant les slides de la présentation Powerpoint diffusée
  • Résolution de cas pratiques 
  • Présentation et utilisation des sites d'information réglementaires en ligne (Internet)
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Echanges fructueux et efficients avec les collaborateurs du CNFCE. Retour très positif de la formation des stagiaires. »
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CAF de l'Ain

Emmanuel F. - Coordinateur pédagogique


« Je suis globalement satisfaite de l'organisation de la formation et de la réactivité de mes interlocuteurs. »
odel var

Odel Var

Mélanie C. - Assistante RH


« Organisation fluide, toujours quelqu'un à qui m'adresser et des réponses rapides. Un plaisir d'avoir une formation qui se déroule dans nos locaux, cela facilite grandement notre organisation. »

SNCF Voyageurs

Alexandra P. - Assistante SST