Formation Fondation et mécénat : auto-financement
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation

Une fondation, ou personne de droit morale à but non lucratif, fonctionne grâce au mécénat et à des donateurs. En créer une et la gérer demande de nombreuses connaissances, notamment juridiques et fiscales. Cette formation fondation et mécénat pourvoiera à vous faire maîtriser la création et la gérance d'une fondation, ainsi qu'à appréhender les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat. 


Objectifs pédagogiques de la formation Fondation et mécénat : auto-financement

  • Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
  • Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
  • Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?

  • Définition d'une fondation
  • Faire la différence entre fondation et association
  • Connaître les différents types de fondations
    • Fondation d'entreprise
    • Fondation sous égide
    • Fondation d'utilité publique

Créer et faire fonctionner une fondation

  • Pourquoi créer une fondation ?
  • Connaître les règles de constitution
    • Formalités, statuts, capital, etc.
    • Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
  • Maîtriser les règles d'administration
    • Identifier les organes de gestion
    • Connaître les organes de direction
    • Cerner les modalités de droits de vote
    • Quelle fiscalité applicable ?

Maîtriser la pratique du mécénat 

  • Définir le mécénat
    • Comprendre les spécificités du mécénat
    • Distinguer mécénat et parrainage
    • Délimiter la notion d'intérêt général
    • Quel est le champ d'application du mécénat ?
    • Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
  • Cerner les étapes du mécénat
    • Cibler les objectifs du mécénat
    • Établir une procédure de traitement des dossiers
    • Sélectionner les projets : quels critères ?
    • Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux 

  • Connaître les mesures en faveur des entreprises
  • Connaître les mesures en faveur des particuliers

Publics & pré-requis

Public cible

Tout public souhaitant constituer une fondation

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat


Méthodes pédagogiques

  • Méthode expositive et interactive
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation fondation et mécénat
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation