Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Exploitation des installations ICPE/IOTA

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation exploitation des installations ICPE/IOTA : organiser la gestion d'une installation ICPE/IOTA

Comment exploiter une installation de type ICPE ou IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) ? Quelle réglementation encadre ces établissements ? Notre formation exploitation des installations ICPE/IOTA, d'une durée de 2 jours en intra entreprise sur toute la France, fera le point sur les connaissances pratiques et réglementaires pour exploiter des installations présentant des risques pour la santé et la sécurité des riverains (ICPE), ou des risques sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques (IOTA). 

Objectifs pédagogiques de la formation Exploitation des installations ICPE/IOTA

  • Maîtriser la réglementation liée aux installations ICPE et IOTA et appréhender l'exploitation d'une installation
  • Etre en mesure d'évaluer les risques environnementaux et juridiques

Appréhender le cadre réglementaire du code de l'environnement (Nomenclature ICPE/IOTA)

  • Qu'est ce qu'une installation classée ICPE ?
  • Qu'est ce qu'une installation IOTA ?
  • Prendre connaissance de la réglementation des ICPE/IOTA : Cadre juridique et points sur les évolutions réglementaires
  • Etudier les différents types de responsabilités environnementales selon le code de l'environnement

Appréhender les différentes nomenclatures et comprendre leur classification

  • Se représenter la nomenclature des installations ICPE
  • Se représenter la nomenclature des installations IOTA

Constituer son dossier de déclaration : 

  • Identifier les différents régimes administratifs de déclaration des installations
  • S'informer sur les informations légales à mentionner
  • Visualiser les éléments clés du dossier d'autorisation
    • L'étude de dangers
    • L'étude d'impact
    • Le dossier administratif
  • Savoir quand présenter la demande d'autorisation et auprès de quelle administration
  • Connaître les obligations liées à la constitution de garanties financières

Garantir l'exploitation d'une installation classée (ICPE/IOTA) en toute sécurité 

  • Gérer les relations avec la DREAL et la DRIEE
  • Mise en place d'une veille réglementaire
  • Identifier les documents de suivi, de contrôle et les déclarations périodiques à effectuer
  • Changement d'exploitant, les risques au regard de l'obligation de remise en état
  • Accidents, incidents : gérer les situations d'urgence ?
  • Bilan de fonctionnement de l'installation
  • Etudes d'impact de la foudre, les études sismiques : analyse des risques

Public cible

  • Responsable de site
  • Cadres supérieurs
  • Responsable QSE
  • Responsable qualité
  • Ingénieur

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en QSE pour suivre la formation exploitation des installations ICPE/IOTA

Méthodes pédagogiques pour le stage Exploitation des installations ICPE/IOTA

  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Réflexions de groupe guidées par l'animateur
  • Support de formation exploitation des installations ICPE/IOTA

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18