Formation Exécution contractuelle et financière d'un marché public
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation exécution contractuelle et financière d'un marché public : Limiter les litiges et les imprévus

Cette formation sur l'exécution contractuelle et financière d'un marché public, d'une durée de 2 jours, accompagnera les stagiaires chargés de passer, régler ou contrôler des marchés publics. Parce qu'il est nécessaire de gérer au mieux tous les éléments propres au lancement d'un marché public, ce stage synthétisera les étapes de l'exécution contractuelle et financière. Il offrira aux stagiaires des informations et des compétences clés pour maîtriser l'exécution de marchés publics et limiter imprévus et litiges

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.


Objectifs pédagogiques de la formation Exécution contractuelle et financière d'un marché public

  • Maîtriser les étapes de l'exécution contractuelle et financière d'un marché public
  • Appréhender la rédaction des clauses concernées
  • Appréhender l'approche globale de l'exécution d'un marché public

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Prendre connaissance de la procédure d'exécution contractuelle d'un marché public

  • Notion de bons de commande et d'ordre de service
  • Connaître les délais d'exécution selon le type de marché (CCAG)
  • S'informer sur les pénalités de retard en fonction du type de marché
  • Appréhender la réception du marché selon le CCAG retenu
  • La gestion des aléas (Avenants, marchés complémentaires, décision de poursuivre)
  • Prendre connaissance des conditions liés à la gestion de la sous traitance
  • S'informer sur la résiliation du marché selon les différents CCAG
  • Focus sur la gestion du marché par tableau de bord

Maîtriser les étapes de l'exécution financière du marché

  • Les notions de prix : Prix unitaires, prix forfaitaires, prix de base, prix de règlement
  • Les différentes types de prix : Ferme, ferme actualisable, variable
  • S'informer sur le choix de la forme de variation du prix
    • Formules paramétriques
    • Ajustement
    • Choix des index et indices
  • Les clauses incitatives : Qu'est-ce que c'est ? Comment les rédiger ? 
  • S'informer sur le délai global de paiement et les intérêts moratoires
  • Se représenter les modalités financières : avances, acomptes, les garanties, les cessions et nantissement

Publics & pré-requis

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre la formation exécution contractuelle et financière d'un marché public


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation exécution contractuelle et financière d'un marché public
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Formation très ludique via le simulateur. Les échanges avec le formateur ont été très intéressants. CNFCE a su s'adapter à nos problématiques. Très bonne formation. »
logo idees 21

ID'EES 21

Mélanie S. - Chargée de formation


« Je suis globalement satisfaite de l'organisation de la formation et de la réactivité de mes interlocuteurs. »
odel var

Odel Var

Mélanie C. - Assistante RH


« Equipes administrative très réactive. Formatrice très pédagogue. »
logo golf

Golf Cannes-Mougins

Lydie B. - Gestionnaire de formation