Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Exécution contractuelle et financière d'un marché public

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation exécution contractuelle et financière d'un marché public : Limiter les litiges et les imprévus

Cette formation sur l'exécution contractuelle et financière d'un marché public, d'une durée de 2 jours, accompagnera les stagiaires chargés de passer, régler ou contrôler des marchés publics. Parce qu'il est nécessaire de gérer au mieux tous les éléments propres au lancement d'un marché public, ce stage synthétisera les étapes de l'exécution contractuelle et financière. Il offrira aux stagiaires des informations et des compétences clés pour maîtriser l'exécution de marchés publics et limiter imprévus et litiges

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Exécution contractuelle et financière d'un marché public

  • Maîtriser les étapes de l'exécution contractuelle et financière d'un marché public
  • Appréhender la rédaction des clauses concernées
  • Appréhender l'approche globale de l'exécution d'un marché public

Prendre connaissance de la procédure d'exécution contractuelle d'un marché public

  • Notion de bons de commande et d'ordre de service
  • Connaître les délais d'exécution selon le type de marché (CCAG)
  • S'informer sur les pénalités de retard en fonction du type de marché
  • Appréhender la réception du marché selon le CCAG retenu
  • La gestion des aléas (Avenants, marchés complémentaires, décision de poursuivre)
  • Prendre connaissance des conditions liés à la gestion de la sous traitance
  • S'informer sur la résiliation du marché selon les différents CCAG
  • Focus sur la gestion du marché par tableau de bord

Maîtriser les étapes de l'exécution financière du marché

  • Les notions de prix : Prix unitaires, prix forfaitaires, prix de base, prix de règlement
  • Les différentes types de prix : Ferme, ferme actualisable, variable
  • S'informer sur le choix de la forme de variation du prix
    • Formules paramétriques
    • Ajustement
    • Choix des index et indices
  • Les clauses incitatives : Qu'est-ce que c'est ? Comment les rédiger ? 
  • S'informer sur le délai global de paiement et les intérêts moratoires
  • Se représenter les modalités financières : avances, acomptes, les garanties, les cessions et nantissement

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre la formation exécution contractuelle et financière d'un marché public

Méthodes pédagogiques pour le stage Exécution contractuelle et financière d'un marché public

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation exécution contractuelle et financière d'un marché public

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
09-01-2020 10-01-2020 Paris Réserver
16-01-2020 17-01-2020 Lyon Réserver
23-01-2020 24-01-2020 Lille Réserver
10-03-2020 11-03-2020 Bordeaux Réserver
18-03-2020 19-03-2020 Nantes Réserver
20-04-2020 21-04-2020 Paris Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Lyon Réserver
02-06-2020 03-06-2020 Bordeaux Réserver
15-06-2020 16-06-2020 Nantes Réserver
30-06-2020 01-07-2020 Lille Réserver
11-08-2020 12-08-2020 Bordeaux Réserver
27-08-2020 28-08-2020 Paris Réserver
03-09-2020 04-09-2020 Lille Réserver
17-09-2020 18-09-2020 Nantes Réserver
24-09-2020 25-09-2020 Lyon Réserver
01-10-2020 02-10-2020 Bordeaux Réserver
19-10-2020 20-10-2020 Lille Réserver
29-10-2020 30-10-2020 Nantes Réserver
05-11-2020 06-11-2020 Lyon Réserver
02-12-2020 03-12-2020 Paris Réserver
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