Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Évaluation environnementale et participation du public

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation évaluation environnementale : intégrer la nouvelle réforme sur la participation du public et l'information environnementale

La réforme du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ce stage de formation évaluation environnementale sur la participation du public et l'information environnementale vous permettra de comprendre le cadre de cette réforme et de l'appliquer dans le cadre de la gestion d'un projet.

Objectifs pédagogiques de la formation Évaluation environnementale et participation du public

  • Maîtriser les fondements de l'information environnementale et de l'évaluation environnementale 
  • Identifier les dispositifs juridiques d'information et de participation du public
  • Appréhender le champ d’application des obligations d’information et de participation dans le cadre de la réforme

Réforme de l'évaluation environnementale : le cadre juridique de l'information environnementale et de la participation du public 

  • Prendre connaissance du principe constitutionnel d’information et de participation
  • Appréhender le cadre juridique de l’information environnementale et de la participation

Enoncé des principaux dispositifs juridiques d’information environnementale et de participation du public 

  • L’étude d’impact du projet : assimiler ses enjeux et ses objectifs 
  • Se représenter le principe d’enquête publique dans le cadre d'une évaluation environnementale 
  • Focus sur le débat public

Visualiser le champ d’application des obligations d’information et de participation du public

  • Panorama des projets légalement obligés de mettre en place une procédure d'informations et de participation du public 
  • Focus sur les projets volontairement soumis à information environnementale et participation du public

S'informer sur les débiteurs des obligations d’information et de participation

  • Les exploitants ICPE : focus sur leurs obligations en matière d'évaluation environnementale
  • Les maîtres d’ouvrage : focus sur leurs obligations en matière d'évaluation environnementale
  • Les autres personnes soumises à l’obligation d’information et de participation

Comprendre la réforme de l’information environnementale et de la participation du public : l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 

  • Présentation de la nouvelle mise en oeuvre au cas par cas des obligations environnementales d’information et de participation
  • Implications pratiques pour les maîtres d’ouvrage et exploitants
  • La définition d’échéanciers d’action à partir des nouvelles exigences légales et réglementaires

Le renouveau des relations entre acteurs publics et privés dans la mise en oeuvre des informations environnementales

Public cible

  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Directeurs du service immobilier /foncier
  • Directeur général
  • Responsables environnement

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances en droit de l'environnement pour suivre la formation évaluation environnementale - participation du public et information environnementale dans le cadre d'un projet

Méthodes pédagogiques pour le stage Évaluation environnementale et participation du public

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etude de cas
  • Echanges de groupe
  • Support de formation participation du public et information environnementale

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18