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Formation Droit des intermittents du spectacle
  • 88% de stagiaires satisfaits

Formation droit des intermittents du spectacle : Mieux comprendre leur régime

Les intermittents du spectacle disposent d’un régime spécifique différent d’un salarié. Ils exécutent notamment un contrat de travail dit « d’usage » (CDDU) et disposent également d’une protection d’assurance-chômage spécifique.

Dans le cas ou votre entreprise chercherait à engager des artistes ou des techniciens professionnels, notre formation sur le droit des intermittents du spectacle vous aidera à mieux comprendre les particularités de leur régime. Ce programme abordera tout ce qu’il est nécessaire de connaître pour engager un intermittent du spectacle dans de bonnes conditions et dans le respect de la réglementation qui les encadre.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des intermittents du spectacle

  • Comprendre le statut spécifique des intermittents du spectacle
  • Maîtriser les différentes formes de contrat propres au monde du spectacle 
  • Appréhender les particularités de ce statut

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Comprendre les statuts spécifiques des intermittents du spectacle 

  • Panorama des fonctions éligibles à ces statuts spécifiques
  • Visualiser les secteurs d'activité concernés
  • Mieux comprendre le statut juridique des intermittents
  • Mise au point sur les extensions de la jurisprudence

Un contrat de travail spécifique : le Contrat à durée déterminé "d’usage"

  • Comprendre les principes d'indemnisation des intermittents
  • Qu’est-ce que le CDD d'usage ? Quelles sont ses particularités ?
  • Appréhender la notion de collaboration de longue durée
  • Prendre connaissance des risques de requalification en CDI

Appréhender les particularités liées à l’emploi d’un intermittent

  • Appréhender le cas des employeurs étrangers
  • Appréhender la réglementation sur la rémunération secondaire : de quoi parle-t-on ?
  • Focus sur la durée du travail et les congés payés propres aux intermittents
  • Mise au point sur les cotisations forfaitaires : appréhender les modalités
  • Mise au point sur l’emploi des jeunes et des mineurs de moins de 16 ans
  • Appréhender les statuts des entreprises de spectacles et des agents

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeant PME/TPE
  • Créateur d'entreprise de spectacles
  • Comité d'Entreprise
  • Organisateurs de spectacles
  • Sociétés de production

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit des intermittents du spectacle

Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Apports théoriques et pratiques
  • Support de cours formation droit des intermittents du spectacle
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Echanges très professionnels avec les collaborateurs du CNFCE. »
avis groupe des depots

Caisse des dépôts

Arnaud - Chef de projets

« Nous trouvons tout ce dont nous avons besoin pour développer les compétences de nos collaborateurs. Avec le CNFCE, je discute du cahier des charges et des challenges et j’ai une proposition sur-mesure. »

HomeAway

Carine - Human Resources Coordinator

« Formateur ayant de l'expérience terrain sur le métier d'agent d'exploitation hydrocureur , ce qui est très appréciable. »

SUEZ eau France

Marilyne J. - Chargée de formation

Formations complémentaires

Droit du travail pour manager 2 jours Droit du travail 2 jours Rupture du contrat de travail : conditions et risques 1 jour Harcèlement moral et sexuel 1 jour Droit à l'image et droit d'auteur 1 jour Droit pénal du travail pour manager 1 jour Droit des travailleurs handicapés 1 jour Droit d'auteur et propriété intellectuelle 2 jours Droit sur mesure Selon vos besoins