Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit de l’urbanisme - aménagement du territoire

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit de l'urbanisme : Maîtriser les notions juridiques de l'aménagement du territoire

Qu'est-ce que le droit de l'urbanisme ? Qu'encadre-t-il en France ? Le droit de l'urbanisme régit l'aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. A ce titre, nous dispensons une formation droit de l'urbanisme pour parfaire les connaissances de vos employés d'entreprise en matière de réglementation juridique et d'aménagement du territoire. Le programme de ce stage de 2 jours en inter/intra entreprise abordera en détail les aspects techniques et réglementaires (les normes, la réglementation locale : RNU, PLU, POS etc.) du droit de l'urbanisme. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit de l’urbanisme - aménagement du territoire

  • Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l'urbanisme
  • Clarifier la hiérarchie des normes régissant l'urbanisme et l'aménagement du territoire
  • Identifier le rôle des acteurs locaux de l'urbanisme et replacer sa fonction dans le contexte global d'un dossier afin d'en appréhender complètement les enjeux

S'initier aux normes d'encadrement nationales et aux prévisions locales d'urbanisme

  • Visualiser le contenu des lois d'aménagement et d'urbanisme
  • Faire le point sur les directives territoriales d'aménagement
  • Se représenter les notions relatives aux PIG (Projet d'Intérêt Général) et aux OIN (Opération d'Intérêt National)
  • Savoir ce que contient le SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
  • Visualiser les schémas directeurs de l'urbanisme 

Assimiler les principes de la réglementation locale d'urbanisme

  • Qu'est-ce que le RNU (Réglement National d'Urbanisme) ?
  • Ce qu'il faut savoir la carte communale dans le cadre du Code l'urbanisme
  • Les POS (plan d'occupation des sols) et PLU (Plan Local d'Urbanisme) : prendre connaissance de ces documents 
  • Mise au point sur les servitudes d'utilité publique

Appréhender les opérations d'urbanisme et les normes relatives en aménagement du territoire

  • Mise au point sur le droit de préemption urbain et la DIA (déclaration d’intention d’aliéner)
  • Prendre connaissance des règles d'urbanisme concernant la zone d'aménagement différé
  • Prendre connaissance des règles d'urbanisme concernant a zone d'aménagement concerté
  • Appréhender les espaces naturels sensibles des départements
  • Appréhender lbases de connaissances juridiques concernant les réserves foncières

Focus sa gestion de l'occupation des sols : l'expropriation

  • L'enquête publique : connaître les règles de procédure d'expropriation
  • La DUP (déclaration d'utilité publique) : connaître son utilité 
  • Prendre connaissance de l'arrêté de cessibilité

Prendre connaissance de la réglementation sur les Autorisations d'Occupation des Sols

  • Le Certificat d'Urbanisme (et la lettre de renseignements)
  • La déclaration de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis de lotir
  • Le permis de démolir

Visualiser les spécificités concernant les Autorités compétentes en urbanisme

  • L'Etat pour les prévisions
  • Le Maire
  • Le préfet (substitution et contrôle de légalité)
  • La DDE pour les petites communes

Public cible

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en immobilier pour suivre la formation droit de l'urbanisme et aménagement du territoire

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit de l’urbanisme - aménagement du territoire

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation droit de l'urbanisme

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
28-11-2019 29-11-2019 Paris Réserver
22-01-2020 23-01-2020 Lille Réserver
28-01-2020 29-01-2020 Paris Réserver
19-02-2020 20-02-2020 Rennes Réserver
03-03-2020 04-03-2020 Bordeaux Réserver
16-03-2020 17-03-2020 Lyon Réserver
20-04-2020 21-04-2020 Bordeaux Réserver
28-04-2020 29-04-2020 Lyon Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Paris Réserver
27-05-2020 28-05-2020 Lille Réserver
18-06-2020 19-06-2020 Rennes Réserver
01-07-2020 02-07-2020 Bordeaux Réserver
20-07-2020 21-07-2020 Lyon Réserver
03-08-2020 04-08-2020 Lille Réserver
15-09-2020 16-09-2020 Rennes Réserver
28-09-2020 29-09-2020 Paris Réserver
07-10-2020 08-10-2020 Bordeaux Réserver
03-11-2020 04-11-2020 Lille Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Paris Réserver
30-11-2020 01-12-2020 Lyon Réserver
17-12-2020 18-12-2020 Rennes Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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