Formation Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités

Introduction à la formation : Exigence de la fonction publique et déontologie

• Le principe de confiance dans l’action publique
  • Le besoin de confiance dans la République
  • Les principes historiques de constitution de la fonction publique
  • Les textes récents en matière de déontologie
• Rappel sur les devoirs des fonctionnaires
  • Le devoir de dignité
  • Les devoirs liés à l’indépendance de l’agent public : intégrité et probité
  • Les devoirs liés à l’action de l’agent public : L’impartialité, la neutralité et la laïcité
• La déontologie : Essai de définition, la déontologie appuyée sur les devoirs des fonctionnaires et le cas de conscience

Déterminer le contexte, l'environnement et défintir la notion de conflit d’intérêt

• La définition du conflit d’intérêt au sens large
• Appréhender des cas de conflits d’intérêt : Doctrine et jurisprudence
• La prévention du conflit d’intérêt : le déontologue et la commission de déontologie de la fonction publique

Appréhender le principe de cumul d’activités et de rémunération

• Le principe d’interdiction du cumul des activités
• La notion d’activité accessoire
• Maîtriser la typologie des  activités en cause : La gestion du patrimoine personnel, les activités accessoires, les activités d’intérêt général, les activités privées

Les trois types de cas propres à la fonction publique

• Le cumul d’emplois publics permanents
  • Pour les agents à temps complet
  • Pour les agents à temps non complet
  • Procédure et statuts
• Le cumul emploi public activité accessoire
  • Activités non soumises à autorisation : la production d’œuvre de l’esprit, la pratique libérale découlant de la fonction, les activités associatives, les activités autorisées et conflit d’intérêt
  • Activités soumises à autorisation : Une liste limitative d’activités, procédure d’autorisation
• Le cumul avec une activité privée
  • Les 5 types d’activités strictement interdites
  • Les dérogations possibles : La poursuite de l’activité lucrative après la nomination, le temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise, le cas des agents à temps inférieur à 70% du temps complet, disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
• Procédure et jurisprudence : étude de cas