Formation Défiscalisation des revenus fonciers en gestion locative

Introduction générale au droit fiscal

• Les caracteristiques générales de l’impôt
• Les sources du droit fiscal

L"imposition du revenu des particuliers selon la définition de la fiscalité

• Retour sur la définition des personnes imposables
• Les revenus des capitaux mobiliers
• Les traitements, salaires, pensions et rentes 
• Les reductions et crédits d’impôt
• La méthode de calcul
• Le revenu imposable et la gestion des déficits

Les revenus fonciers issus de location de logements nus

• Les revenus fonciers imposables
• Définition des personnes imposables
• L’imposition du revenu foncier
  • Le régime du microfoncier
    • Le calcul du revenu brut foncier
    • Les cas d’exclusion du régime du micro-foncier
  • Le régime du réel
    • L’analyse des dépenses en matière de revenus fonciers (charges et dépenses déductibles)
    • Le paiement des contributions sociales (CSG et RDS)
    • L’imposition du résultat et l’annexe 2044 qui est expédiée avec la déclaration d’ensemble 2044
    • Dispositifs de défiscalisation : quelles obligations déclaratives ?

 Revenus fonciers issus de location de logements meublés (LMP et LMNP)

• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• Régime forfaitairen, réel
• Le statut LMP au statut LMNP
• Quelques mots sur la loi Bouvard

Autres impôts / taxes et autres revenus fonciers locatifs

• Les benefices agricoles et non commerciaux (bnc)
• L’imposition du résultat des entreprises individuelles
• Les sociétés soumises à l’IS (ex SCI)
• L’impôt de Solidarité sur la Fortune
• La TVA sur les travaux par exemple
• La participation des employeurs à l’effort de construction

Le dispositif Pinel

• Les différents pourcentages de réduction d’impôts
• Les conditions du dispositif
• Les zones et plafonds
• Qui peut bénéficier du dispositif Pinel ?
• Reprise des réductions d’impôts
• La participation des employeurs à l’effort de construction

Les autres dispositifs

• Le dispositif  Censi Bouvard
• Les dispositifs Malraux, monuments historiques, Girardin industrielles, etc.