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REF : ASS.45
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Formation Convention IRCA et convention IRSA dans les accidents automobiles
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation convention IRCA et convention IRSA : Application dans les accidents automobiles

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA
Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Convention IRCA et convention IRSA dans les accidents automobiles

  • Connaître les mécanismes des Conventions IRSA & IRCA
  • Savoir déterminer les responsabilités selon le barème conventionnel
  • Savoir appliquer les différents titres des Conventions dans la gestion d'un sinistre automobile
  • Comprendre et appliquer la procédure d'offre corporelle

Programme

Programme daté du 10/4/2023

La convention IRSA (dommages matériels)

  • Les dispositions générales
    • Principe et structure de la convention IRSA
    • Champ d'application de la Convention
    • Les recours : assiette, mise en oeuvre, renonciation
  • Les règles communes de gestion
    • La notion d'expertise
    • Dommages à la chose inerte
    • Assureurs du tracteur et de la remorque différents
    • Le contrôle des circonstances du sinistre
  • La détermination des responsabilités
    • Le constat amiable
    • Le barème de répartition des recours entre adhérents
  • Mise en oeuvre des différents titres de la Convention
    • Accident entre 2 véhicules ? Recours forfaitaire (IDA)
    • Accident entre 2 véhicules ? Recours en coût réel
    • Accident en chaîne
    • Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
    • Règlement des litiges : procédure d'escalade, conciliation, arbitrage

La convention IRCA (dommages corporels)

  • La Loi Badinter (rappel)
    • Les conditions d'application
    • Les droits à indemnisation
  • La mise en oeuvre de l'IRCA
    • Identification et qualification des victimes
    • Détermination et rôle de l'assureur mandaté
    • Les cas de revendication
    • L'expertise médicale
    • La détermination des préjudices et la nomenclature Dintilhac
    • La procédure d'offre d'indemnisation
    • Les délais et sanctions en matière d'offre
  • Le recours en contribution
    • Nature du recours
    • Assiette du recours
    • Délais

Publics & pré-requis

Public cible

Agent d'assurance

Pré-requis

Il est recommandé de connaitre la gestion des sinistres automobiles pour suivre la formation convention IRCA et convention IRSA

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation convention IRCA et convention IRSA
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Le déroulé pédagogique était cohérent et efficace, le formateur disponible et agréable. »

Megamark

Benoît R. - Chargé de formation

« Bon contact et professionnel. »

SAML

Priscillia M - Gestionnaire RH

« Très bien : respect du timing, formateur expérimenté et très clair dans ses explications et bon partage d'information. »

GCA Walon France Tarnos

Julien F. - Gestionnaire de formation

Formations complémentaires

Assurance dommage matériel automobile 2 jours Assurance automobile sur mesure Selon vos besoins Souscription assurance flotte 2 jours Assurance : Véhicule économiquement irréparable 1 jour Gestion d'une assurance flotte 2 jours Loi Badinter du 5 juillet 1985 - Les accidents de la circulation 2 jours Assurance flotte automobile 2 jours Assurance dommage corporel automobile 2 jours Recours automobile en droit commun 2 jours Assurance automobile 2 jours