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REF : DRT.67
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Formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation rôle et missions du CE : le cas des entreprises en difficultés

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

  • Identifier et évaluer les difficultés de l'entreprise, comprendre le rôle du CE dans un contexte d'entreprise en difficulté
  • Connaître les principales règles des procédures et intervention du CE
  • Savoir répondre tactiquement par une stratégie du CE

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction : qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?

  • Le cadre légal : Loi du 12 mars 2012
  • Caractérisation des difficultés possibles pour une entreprise
  • Retour rapide sur les fondamentaux en économie d'entreprise

Rôle et missions du CE

  • En cas de licenciements économiques et PSE
    • Respect des règles du licenciement
    • Consultation des IRP et négociation avec l'employeur
  • En cas de restructuration
    • Procédures de consultation du CE
    • Conséquences sur les contrats collectifs et les contrats de travail
    • Obligations sociales de l'employeur
  • En cas de redressement et liquidation judiciaire
  • En cas de rachat
    • Négocations, informations et consultations du CE
  • Procédures du droit d'alerte du CE
  • Rôle du CE dans le cadre de la nomination d'un mandataire de justice

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • Les documents obligatoires dans le cadre d'un PSE
  • Les documents que le CE doit recevoir
  • Rôle du CE dans le cadre de néogications de départ

Place du Ministère Public et évolutions jurisprudencielles

Publics & pré-requis

Public cible

  • CHSCT
  • DUP, CE, IRP
  • Ressources humaines
  • Managers

Pré-requis

Appartenir à une IRP pour suivre la formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

Méthodes pédagogiques

  • Echanges théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques sur cas d'école
  • Actualités juridiques et évolution réglementaire
  • Support de formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Gestion efficace et échanges clairs et précis. »

Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne

Kévin L. - Gestionnaire de formation

« Très bon organisme de formation. »

Direction Régionale du Service Médical en Normandie

Sabrina G. - Responsable RH

« De l'inscription jusqu'au jour de la formation, j'ai apprécié le suivi et la réactivité des équipes du CNFCE. La formatrice était pédagogue, claire et amicale. Elle a personnalisé sa formation en fonction des stagiaires. Je recommande vivement ! »

Université du Luxembourg

Romain G. - Gestionnaire de formation

Formations complémentaires

CSE moins de 50 salariés 2 jours Mise en place du CSE 2 jours SSCT pour membres du CSE 5 jours CSSCT obligatoire - 5 jours 5 jours CSE plus de 50 salariés 2 jours Redresser une entreprise en difficulté 2 jours CSE entreprises de plus de 300 salariés 5 jours