Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

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En 2023, 87% de clients satisfaits
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Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public : Maîtriser les marchés de fournitures et de services

Les CCAG (ou Cahier des Clauses Administratives Générales) ont pour vocation de pouvoir compléter le code de la commande publique (anciennement code des marchés publics). CCAG FCS (fournitures courantes et services), PI (Prestations intellectuelles) et TIC (Technologie de l'information et de la communication) fixent les dipositions pour chacune de ces catégories. On parle, de manière générale de textes approuvés par arrêté. A noter que la personne responsable du marché décide de faire référencer ou non ces documents. Notre programme de formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public aidera les entreprises et leurs employés à appréhender les procédures et spécificités liés à ces types de marchés publics.

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

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Objectifs pédagogiques de la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Prendre connaissance des conditions d'utilisation des CCAG
Mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés
Identifier les points communs entre les marchés de fournitures et de services, les marchés de prestations intellectuelles et les marchés de techniques de l'informatique et de la concurrence

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction : Se représenter les points communs aux trois CCAG

Définitions des divers CCAG : FPS, PI et TIC
Identifier les points communs des organisations de gestion des marchés
Identifier les points communs sur les obligations générales des parties
Identifier les points communs sur les pièces contractuelles des marchés

Comprendre le CCAG FCS : Fournitures courantes et services - spécificités

Prendre connaissance des prix et règlements du CCAG FCS
S'informer sur les conditions d'exécution de CCAG FCS
S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
Mise au point sur la réception des prestations
Visualiser les pénalités liées aux CCAG de fournitures courantes et de services

Comprendre le CCAG PI : Prestations intellectuelles - spécificités

Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
Prendre connaissance des prix et des règlements
S'informer sur les conditions d'exécution de ce type de marché public
S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
Mise au point sur la réception des prestations intellectuelles
Visualiser les pénalités

Comprendre le CCAG TIC : Techniques de l'informatique et de la Communication - spécificités

Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards
Mise au point sur la protection des données à caractère personnel
Se représenter les conditions d'exécution d'un CCAG TIC
Visualiser les prix et le règlement
Prendre connaissance des délais d'exécution
Constatation de l'exécution, vérification, réception et garantie
Utilisation des résultats
Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et là l'infogérance
Quelles sont les pénalités liées à ce type de marché ?
Focus sur la résiliation d'un cahier des clauses administratives générales de type TIC

Publics & pré-requis

Public cible

Toutes personnes devant préparer ou exécuter des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
Présentation des documents de base
Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement
Support de cours formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation