Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Gestion des imprévus dans l'achat public

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation gestion des imprévus dans l'achat public : Anticiper et prévenir les risques

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des imprévus dans l'achat public

  • Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
  • Acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d'avenant
  • Mettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
  • Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants

Panorama de l'exécution contractuelle du marché

  • Les bons de commande, Les ordres de service
  • La gestion des délais d'exécution (Points de départ, calcul et possibilité de suspension et de prolongation)

L'application des pénalités de retard

  • La réception du marché
  • Le paiement du marché : acomptes, décompte final
  • Le délai global de paiement : application, calcul, cas de suspension?
  • Le versement des intérêts moratoires

La gestion des aléas contractuels

  • La gestion des travaux supplémentaires
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
  • Les avenants
    • Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
    • La procédure à suivre
    • Les mentions
  • Les marchés complémentaires
  • Les décisions de poursuivre

L'arrêt du marché

  • Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
  • La résiliation du marché
    • Les différents cas de figure
    • La mise en place de la résiliation
    • L'établissement du décompte de résiliation
  • Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur

Le traitement des litiges

  • Mises en demeure
  • Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
  • Le règlement amiable des litiges nés d'un marché

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation achat public et gestion des imprévus

Méthodes pédagogiques pour le stage Gestion des imprévus dans l'achat public

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation achat public et gestion des imprévus

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
15-01-2020 15-01-2020 Lille Réserver
03-02-2020 03-02-2020 Bordeaux Réserver
26-02-2020 26-02-2020 Lyon Réserver
09-03-2020 09-03-2020 Nantes Réserver
23-03-2020 23-03-2020 Paris Réserver
02-04-2020 02-04-2020 Lille Réserver
04-05-2020 04-05-2020 Nantes Réserver
09-06-2020 09-06-2020 Lyon Réserver
22-06-2020 22-06-2020 Paris Réserver
29-06-2020 29-06-2020 Bordeaux Réserver
08-07-2020 08-07-2020 Lille Réserver
23-07-2020 23-07-2020 Lyon Réserver
30-07-2020 30-07-2020 Paris Réserver
05-08-2020 05-08-2020 Bordeaux Réserver
22-09-2020 22-09-2020 Nantes Réserver
01-10-2020 01-10-2020 Paris Réserver
04-11-2020 04-11-2020 Bordeaux Réserver
10-11-2020 10-11-2020 Nantes Réserver
23-11-2020 23-11-2020 Lyon Réserver
11-12-2020 11-12-2020 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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