CENTRE NATIONAL DE LA FORMATION - CONSEIL EN ENTREPRISE CNF - CE
38 RUE DES MATHURINS PARIS - AGENCE DE MARNE LA VALLEE : 01.64.21.09.94
Internet : www.cnfce.com E-mail : info@cnfce.com - FAX : 01.64.72.03.69
 
Formation INTER
 
510 € ht /1 jour
Pour 1 jour
par personne
 
DATES DES SESSIONS A PARIS
 25/01/2010 - 25/01/2010
 17/05/2010 - 17/05/2010
 24/09/2010 - 24/09/2010
 03/12/2010 - 03/12/2010

 
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Formation INTRA
 
PRIX HT PAR JOUR
POUR UN GROUPE
1340 € ht/Jour
 
DURÉE CONSEILLÉE
1 jour
 
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  Harcèlements et discriminations : les risques pour l’employeur  
  Référence : DRT.35  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Faire comprendre les notions de discrimination et de harcèlements dans l’entreprise, en mesurer les risques pour l’employeur et pour l’auteur

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Toute personne pouvant être confrontée à ce type de problématique

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION  
   
  • La responsabilité pénale des personnes morales
  • Les risques pour l’employeur
  • L’obligation de santé, de résultat
  • La prise en compte par l’entreprise des harcèlements
  • Les risques pour l’auteur de harcèlements ou discrimination
  • La notion d’infraction de tranquillité
  • Le harcèlement sexuel
  • Définition pénale, cas d’application et sanctions
  • Le harcèlement moral
  • La notion de harcèlement moral
  • La définition juridique du harcèlement moral
  • Cas d’application et sanctions
  • Le harcèlement moral et la procédure prud’homale
  • Les discriminations
  • La notion de discrimination
  • Cas d’application et sanctions
  • La discrimination syndicale

 
 
     
     
     
 
Public concerné
  • DRH
  • Responsables RH
  • Responsables opérationnels
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Méthodes pédagogiques
  • Apports méthodologiques à partir d’expériences d’entreprise et des textes du Code du Travail
 




 
 
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