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Réf. : DRT.08

Formation Harcèlement moral et sexuel


  
  • Réagir et lutter contre le harcèlement moral et les discriminations
  • Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral
  • Identifier les comportements à risque
  • Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements

Formation Harcèlement moral et sexuel : Prévenir et maitriser les risques

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1180

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340

Prix HT par Jour
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  • Le cadre juridique du harcèlement
  • La loi de modernisation sociale du 17-01-02, données et statistiques
  • Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, du stress et de la pression professionnelle
  • Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
  • Les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable
  • Notions de la procédure pénale et civile relative au harcèlement
  • Le problème central de la charge de la preuve
  • L’innovation et l’implication de la charge partagée de la preuve pour l’employeur
  • Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel
  • Le rôle et les actions possibles de l’inspecteur du travail et du médecin du travail
  • Protections des témoins, des victimes, droit d’alerte et de retrait
  • Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l’entreprise
  • Faire le lien entre ce qui relève de la discrimination et du harcèlement et pourquoi
  • L’action possible devant le TASS
  • État de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes
  • La prévention du harcèlement
  • Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
  • Essayer de distinguer les fausses victimes et les faux coupables
  • Identifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
  • Identification des processus de destruction
  • Profil des victimes - Les types de harceleur - Les techniques du harceleur
  • Les grands types de harcèlement - Les défenses du harceleur
  • Agir concrètement en cas de harcèlement
  • Mener un entretien avec la victime - Mener un entretien avec le harceleur
  • Mener un entretien avec les témoins - Intégrer les dispositions statutaires
  • La procédure de médiation : techniques et pratiques
  • Propositions de méthodes et techniques d’entretien et de plans d’action
  • Réflexions sur le traitement des conflits
  • Trouver et mettre en place des solutions
  • Les actions sur le terrain
  • Mise en place d’une politique de prévention
  • La gestion managériale
  • L'entretien annuel d’évaluation
  • L’information et la communication interne
  • Modification du règlement intérieur ou mise en place d’une charte
  • Utiliser les possibilités données par la loi Fillon et le plan de formation
  • Mettre en place une politique de prévention concertée avec les acteurs sociaux
  • Programme annuel de prévention des risques CHSCT
  • Les sanctions disciplinaires
  • Mise en place d’un plan d’action et de pistes de réflexion

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Réflexions de groupe guidées par l’animateur
  • Exemples à partir de cas concrets tirés de la Jurisprudence et de l’expérience des participants avec de courtes périodes magistrales
  • Résolution de cas pratiques
  • Exercices et travaux de groupe et de sous groupe
  • Support de cours formation Harcèlement moral et sexuel

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Cadres dirigeants
  • DRH, RRH
  • Cadres, chefs de service
  • Membres de CHSCT
  • Délégués du personnel

Dates des sessions inter entreprise à Paris

19/01/2012 - 20/01/2012
22/03/2012 - 23/03/2012
24/05/2012 - 25/05/2012
23/07/2012 - 24/07/2012
04/10/2012 - 05/10/2012
17/12/2012 - 18/12/2012

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