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Réf. : DRT.24
Formation Droit pénal du travail
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- Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail
- Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants
- Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise
- Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires
Formation droit pénal du travail : Appréhender et maitriser les risques
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
 1220€
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Introduction sur l'organisation judiciaire française
- Les fondamentaux du droit pénal général sur la responsabilité pénale
- Responsabilité pénale et responsabilité civile : distinctions et principes
- Délit continu et instantané, prescription
- Code pénal et Code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail
- La responsabilité du chef d'entreprise et de la personne morale
- Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
- La faute inexcusable et l'obligation de résultats
- La mise en danger de la vie d'autrui
- Les coups et blessures involontaires
- La non-assistance à personne en danger
- Les coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner
- La législation sur les accidents du travail
- Mes sanctions pénales induites et leurs conséquences
- L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
- L’article 230-1 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
- Les règles à observer, les actions à engager
- La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
- La responsabilité pénale de la personne morale
- Délégation de pouvoir et délégation de signature
- Les sept conditions de validité
- Les risques pour les cadres
- Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
- La responsabilité pénale du salarié
- L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
- Les sanctions pénales contre le salarié
- L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire
- Les responsabilités pénales issues du droit du travail
- Responsabilité en matière de durée du travail
- Le travail dissimulé, le marchandage, le travail clandestin, le prêt illicite de main d'œuvre
- Les zones à risque du recours à l'intérim et de la sous-traitance
- Les responsabilités liées à l'exercice du droit social, droit syndical, délégué et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
- Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise
- La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
- L’obligation de sécurité et de résultat
- Le respect des procédures et du plan de prévention
- Gestion et management de la sécurité
- Rôle et fonction du CHSCT
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Méthodes pédagogiques
- Présentation sous PowerPoint
- Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Nombreux exercices et cas pratiques
- Support de cours droit pénal du travail
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Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 16/02/2012 - 17/02/2012 | | 12/04/2012 - 13/04/2012 | | 11/06/2012 - 12/06/2012 | | 05/07/2012 - 06/07/2012 | | 20/09/2012 - 21/09/2012 | | 13/12/2012 - 14/12/2012 |
Formation droit pénal du travail
Mots clés : formation Droit pénal du travail, dirigeants, cadres, Droit, penal, travail des cadres, cadre, droit social, code du travail, responsabilités, réglementation, responsabilité, responsabilités, juridique, juridiques, pénale, code,
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