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Formation Droit du travail pour dirigeants

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  • Maitriser l'environnement social de l'entreprise
  • Appréhender les différentes instances représentatives du personnel
  • Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants
  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale

Formation droit du travail pour dirigeants : Maitriser les fondamentaux et prévenir les risques

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1240€

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340€

Prix HT par Jour
Pour un groupe

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  • Organisation de la représentation du personnel
  • Comité d'entreprise, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
  • Objectifs et fonctionnement de chacun
  • Le statut des représentants du personnel
  • La protection au licenciement
  • Les crédits d'heures
  • La liberté syndicale et de déplacement
  • La défense des droits des salariés
  • Le pouvoir disciplinaire du directeur
  • Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
  • Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
  • La gestion des ressources humaines, la négociation collective
  • Les responsabilités pénales issues du droit du travail
  • La responsabilité pénale du dirigeant
  • La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures
  • Portée et conséquences de la délégation de pouvoirs
  • Conditions de validité
  • Les risques pour les salariés
  • Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
  • La faute inexcusable de l'employeur et l'obligation de résultat
  • La législation sur les accidents du travail
  • Les sanctions pénales induites et leurs conséquences
  • Responsabilité en matière de durée du travail
  • Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'œuvre, à l'intérim et à la sous-traitance
  • La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité
  • Le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
  • Harcèlement moral et sexuel - Discrimination en entreprise

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Échanges d’expérience
  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exemples et cas concrets tirés de la Jurisprudence la plus récente
  • Support de cours formation Droit du travail pour dirigeants

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Directeurs
  • Responsables d'établissement
  • DG
  • DRH

Dates des sessions inter entreprise à Paris

16/01/2012 - 17/01/2012
19/03/2012 - 20/03/2012
21/05/2012 - 22/05/2012
12/07/2012 - 13/07/2012
08/11/2012 - 09/11/2012

Mots clés : formation droit du travail pour dirigeants, droit social, syndical, Reprensation du personnel, harcèlement moral, sexuel, discrimination, sécurité, entreprise, juridique, sociaux, hygiène, entreprises, risques, risque, réglementation, employeur, dirigeant, directeur, PDG, pénal, penale, penales, penals,
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