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Réf. : DRT.50
Formation Droit douanier et Commerce international
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- Être capable de repérer la réglementation
- Maîtriser les procédures et les obligations douanières
- Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export
Formation droit douanier : maitriser la réglementation internationnale
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
 1260€
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Les procédures douanières du commerce international
- Les modalités du dédouanement
- Personnes habilitées à dédouaner
- Conduite et mise en douane
- Les procédures de dédouanement
- Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
- La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
- la procédure de dédouanement express (PDE)
- La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
- La téléprocédure DELTA@-D application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006
- Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
- Octroi de la télé procédure
- Dispositions comptables préalables
- La déclaration simplifiée dans DELTA@-D
- L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA@-D à l’importation
- L'articulation entre le transit et DELTA@-D à l’exportation
- L'invalidation d’une déclaration simplifiée
- La déclaration complémentaire globale
- Les documents joints et l’archivage
- Le Document Administratif Unique (DAU) Réforme 2007
- La nomenclature douanière
- Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)
- L’attribution d'un régime douanier
- Régime définitif à l’exportation et à l’importation.
- Les régimes de circulation
- Les MADT (conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane)
- Le régime fiscal des echanges intracommunautaires
- La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
- La déclaration d’échange de biens (DEB)
- Qui doit effectuer la déclaration
- Quels supports utiliser pour transmettre la DEB
- Quels sont les niveaux d’obligation déclarative
- Quelles sont les données à fournir
- Comment apporter des corrections
- Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB
- Les incoterms (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
Les incoterms définissent le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, assurance et douane entre vendeur et celui qui règle les frais de la charge ou la décharge des marchandises au point convenu
- EXW - Ex works (lieu convenu)
- FCA - Free Carrier (lieu convenu)
- FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)
- FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)
- CFR – Cost and freight (port de destination convenu)
- CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
- CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)
- CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
- DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)
- DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)
- DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)
- DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
- DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)
- Les crédits documentaires
La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement d’une banque à une autre banque, généralement d’un autre pays, contre présentation de documents conformes. Elle est aujourd’hui connue sous le nom de CREDIT DOCUMENTAIRE communément appelé « crédoc », et est parfois désignée par "L/C", abréviation de letter of credit
- Irrégularités principales
- Avantages et inconvénients
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Méthodes pédagogiques
- Apport théorique et pratique
- Support de cours formation droit douanier
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Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné
- Collaborateurs chargés du commerce international dans la société,
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 19/01/2012 - 20/01/2012 | | 29/03/2012 - 30/03/2012 | | 19/07/2012 - 20/07/2012 | | 18/10/2012 - 19/10/2012 |
Formation droit douanier et commerce international
Mots clés : formation droit douanier, commerce international, douanes, export, import, douane, dédouanement, procédure, procédures, certificat, certificats, certifier, déclarer, déclaration, exporter, exportation, importer, importation, transit, transiter, dépôt, régime, fiscal, fiscalité, incoterm, incoterms,
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