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Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
1290€

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DURÉE CONSEILLÉE
3 jours
 
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
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Formation INTER
 
PRIX HT PAR JOUR
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Fiche d'inscription
 
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  Catalogue /Formation Urbanisme
 
     
  Les règles présidant à l’occupation des sols  
  Référence : URB.11  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Mesurer l’imprégnation du droit de l’urbanisme par les préoccupations environnementales
  • Maîtriser les risques relatifs aux autorisations d’occupation du sol et des certificats d’urbanisme en matière de responsabilité civile ou pénale

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Connaître les bases du droit de l’urbanisme

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Les règles générales d’occupation des sols
  • Le règlement national d'urbanisme
  • Contenu
  • Portée
  • Les directives territoriales d'aménagement
  • Le schéma de cohérence territoriale
  • Le plan d'occupation des sols – le plan local d'urbanisme
  • La carte communale
  • Les règles de protection d’occupation du sol
  • Les règles de protection contre les risques et les nuisances
  • Les règles de protection de la nature et l'environnement
  • Les règles opérationnelles d’autorisation d’occupation des sols
  • Le certificat d'urbanisme
  • Le permis de construire et la déclaration de travaux
  • Les règles opérationnelles d’occupation des sols
  • Les lotissements
  • Les zones d'aménagement concertées
  • Les techniques d’intervention foncières de la puissance publique
  • Le droit de préemption
  • L'expropriation

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers
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Méthodes pédagogiques
  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales.
  • Nombreux exercices et cas pratiques
 
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