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Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
1290€

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DURÉE CONSEILLÉE
3 jours
 
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
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Formation INTER
 
PRIX HT PAR JOUR
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Fiche d'inscription
 
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  Catalogue /Formation Urbanisme
 
     
  Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente  
  Référence : URB.09  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Contrat de construction d'une maison individuelle
  • Caractéristiques
  • Champ d'application du C.C.M.I
  • Avec fourniture de plan
  • Sans fourniture de plan
  • Contenu du contrat
  • Contrat écrit
  • Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan
  • Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan
  • Conditions suspensives
  • Clauses abusives
  • Faculté de rétractation
  • Prix et modalités de paiement
  • C.C.M.I. avec fourniture de plan
  • C.C.M.I. sans fourniture de plan
  • Garantie de livraison
  • Souscription de la garantie
  • Étendue de la garantie
  • Mise en œuvre de la garantie
  • Responsabilité du garant
  • Défaillance du garant
  • Contrat de promotion immobilière
  • Règles générales
  • Définition du promoteur immobilier
  • Obligations du promoteur immobilier
  • Pouvoirs du promoteur immobilier
  • Obligations du maître de l'ouvrage
  • Cession du contrat de promotion immobilière
  • Publicité du contrat
  • Fin du contrat
  • Règles relatives au secteur protégé
  • Personnes concernées
  • Immeubles concernés
  • Contenu obligatoire du contrat
  • Prix du contrat
  • Exécution du contrat
  • Rémunération du promoteur
  • Interdiction des versements anticipés
  • Garantie d'exécution du contrat

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Toute personne concernée par le milieu de la construction et de la commercialisation immobilière
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Méthodes pédagogiques
  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales.
  • Nombreux exercices et cas pratiques
 
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