CENTRE NATIONAL DE LA FORMATION-CONSEIL EN ENTREPRISE 01 64 21 09 94
Recherche par mots clés
 
Accueil Testez-vous Nos consultants Références Financement Ouvrages Contact  
 

fiche_produit
 
Formation INTER
 
1 530 € ht /3 jours
POUR 3 JOURS
PAR PERSONNE
 
DATES DES SESSIONS
 07/01/2009 - 09/01/2009
 22/04/2009 - 24/04/2009
 06/07/2009 - 08/07/2009
 12/10/2009 - 14/10/2009

Fiche d'inscription
 
spacer
Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1290 € ht/Jour

+ Plus d'informations
 
DURÉE CONSEILLÉE
3 jours
 
spacer



      
  Catalogue /Formation Urbanisme
 
     
  Les contrats liés à la construction d’immeubles  
  Référence : URB.01  
spacer
     
  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles

 
 
spacer
     
  PRE-REQUIS  
   
  • Connaître les bases du droit de l’urbanisme

 
 
spacer spacer spacer
     
  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Contrat de construction d'une maison individuelle
  • Caractéristiques
  • Champ d'application du C.C.M.I.
  • Avec fourniture de plan
  • Sans fourniture de plan
  • Contenu du contrat
  • Contrat écrit
  • Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan
  • Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan
  • Conditions suspensives
  • Clauses abusives
  • Faculté de rétractation
  • Prix et modalités de paiement
  • C.C.M.I. avec fourniture de plan
  • C.C.M.I. sans fourniture de plan
  • Garantie de livraison
  • Souscription de la garantie
  • Étendue de la garantie
  • Mise en œuvre de la garantie
  • Responsabilité du garant
  • Défaillance du garant
  • Contrat de promotion immobilière
  • Règles générales
  • Définition du promoteur immobilier
  • Obligations du promoteur immobilier
  • Pouvoirs du promoteur immobilier
  • Obligations du maître de l'ouvrage
  • Cession du contrat de promotion immobilière
  • Publicité du contrat
  • Fin du contrat
  • Règles relatives au secteur protégé
  • Personnes concernées
  • Immeubles concernés
  • Contenu obligatoire du contrat
  • Prix du contrat
  • Exécution du contrat
  • Rémunération du promoteur
  • Interdiction des versements anticipés
  • Garantie d'exécution du contrat
  • Protection du promoteur contre le maître de l'ouvrage

 
 
     
     
     
 
fiche_produit
Public concerné
  • Promoteurs
  • Architectes
  • Professionnels de l’immobilier
spacer
Méthodes pédagogiques
  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
 
Imprimer la page Imprimer
 
La fiche en PDF PDF
 
Fiche d'inscription
 
Les formations "voisines"
 

Votre projet personnel
étudié sur simple demande,
cliquez ici

  Accueil | Testez-vous | Nos consultants | Références | Promotions | Financement | Ouvrages | Infos légales | Contact | Plan du site