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Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
1290€

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DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
 
PARTICIPANTS MAXIMUM
6
 
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Formation INTER
 
PRIX HT PAR JOUR
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Fiche d'inscription
 
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  Catalogue /Formation Urbanisme
 
     
  Approche juridique globale de l’urbanisme  
  Référence : URB.15  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme
  • Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme
  • Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme
  • Replacer sa fonction dans le contexte global d’un dossier afin d’en appréhender complètement les enjeux

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme
  • Les lois d’aménagement et d’urbanisme
  • Les directives territoriales d’aménagement
  • Les PIG, les OIN
  • Le SCOT
  • Les Schémas directeurs
  • La réglementation locale d’urbanisme
  • Le RNU
  • La carte communale
  • Les POS et PLU
  • Les servitudes d’utilité publique
  • Les opérations d’urbanisme
  • Le Droit de préemption urbain et la DIA
  • La zone d’aménagement différé
  • La zone d’aménagement concerté
  • Les espaces naturels sensibles des départements
  • Les réserves foncières
  • La gestion de l’occupation des sols : l’expropriation
  • L’enquête publique
  • La DUP
  • L’arrêté de cessibilité
  • Les Autorisations d’Occupation des Sols
  • Le Certificat d’Urbanisme (et la lettre de renseignements)
  • La déclaration de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis de lotir
  • Le permis de démolir
  • Les Autorités compétentes en urbanisme
  • L’Etat pour les prévisions
  • Le Maire
  • Le préfet (substitution et contrôle de légalité)
  • La DDE pour les petites communes

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Tout public
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Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
 
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