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Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
1390€
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DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
 
PARTICIPANTS MAXIMUM
12
 
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Formation INTER
 
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  Catalogue /FORMATION GESTION DES DECHETS - RECYCLAGE /Formation Technique - Logistique - Environnement - Recyclage
 
     
  La réglementation applicable aux déchets  
  Référence : ENV.04  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Connaître toutes les implications pour l’entreprise et les collectivités locales de la législation française et européenne concernant la gestion des déchets

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION      +d'infos  
   
  • Politique française et européenne
  • Fiscalité et économie
  • Classification et contrôle des circuits de traitement des déchets (codes CED, BSD, registre, déclaration annuelle)
  • Législation par filière (déchets d’amiante, déchets d’activité de soins à risque infectieux, déchets d’emballages, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets d’imprimés, déchets provenant d’INB, huiles usagées)
  • Autorisation des installations de transit et de traitement
  • Mouvements transfrontaliers
  • Réglementation liée au transport de déchets dangereux (ADR)

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Ingénieurs/techniciens de l’industrie et des bureaux d’études
  • Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
  • Agents des organismes et administrations de contrôle
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Méthodes pédagogiques
  • Exposé illustré d’exercices de mise en application
 
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