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DURÉE CONSEILLÉE
3 jours
 
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  Catalogue /Formation Secourisme - Sécurité - Incendie
 
     
  Réglementation santé et sécurité au travail  
  Référence : SSI.07  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Connaître le cadre législatif actuel
  • Identifier les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer
  • Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité
  • Connaître les acteurs de la sécurité

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
  • Cadre législatif actuel (Français et Européen)
  • Source d’informations internes/externes
  • Organisation de la veille juridique (simple et efficace)
  • Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer
  • La prévention
  • Les conditions de travail
  • La formation
  • Les sous-traitants
  • Les accidents du travail
  • Les maladies professionnelles
  • Les outils pour suivre ces exigences et s’y conformer
  • L’évaluation de conformité
  • Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
  • Les acteurs internes (CHSCT, délégués du personnel,…)
  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail,…)
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
  • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, vérifications…)
  • Evaluer les responsabilités en cas d’accidents du travail
  • Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
  • La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
  • Les sanctions encourues

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Chefs d’établissement
  • DRH
  • Responsable sécurité/environnement
  • Responsables opérationnels chargés d’identifier les obligations légales en matière de sécurité et de santé au travail et de définir des outils de gestion conforme à la réglementation
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Méthodes pédagogiques
  • Théorie : Exposé – Débats
  • Etudes de cas
 
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