CENTRE NATIONAL DE LA FORMATION-CONSEIL EN ENTREPRISE 01 64 21 09 94
Recherche par mots clés
 
Accueil Testez-vous Nos consultants Références Financement Ouvrages FAQs - conseils Contact  
 

fiche_produit
 
Formation INTER
 
630 € ht /1 jour
POUR 1 JOUR
PAR PERSONNE
 
DATES DES SESSIONS A PARIS
 21/05/2010 - 21/05/2010
 09/12/2010 - 09/12/2010

Fiche d'inscription
 
spacer
Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1290 € ht/Jour

+ Plus d'informations
 
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
 
spacer



      
  Catalogue /FORMATION DEMARCHE QUALITE : MANAGEMENT DE LA QUALITE /Formation Normes et Démarche Qualité
 
     
  La Réglementation des Installations Classées (ICPE)  
  Référence : DMQ.26  
spacer
     
  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives les concernant
  • Identifier ses responsabilités
  • Comprendre et d'effectuer les démarches auprès des autorités de tutelle

 
 
spacer
     
  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
spacer spacer spacer
     
  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Qu'est ce qu'une ICPE ?
  • Classification des ICPE
  • La nomenclature
  • Les établissements SEVESO
  • La procédure de déclaration
  • Les textes de référence
  • Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
  • La procédure d’autorisation
  • Une étude d'impact
  • Une étude de dangers
  • Les capacités techniques et financières de l'exploitant
  • L’enquête publique
  • L'ouverture de l'enquête publique
  • Présentation du dossier au Conseil Départemental d' Hygiène (CDH)
  • La décision finale
  • Les régularisations et transferts (article L 514-2 et suivants du Code de l'Environnement)
  • Les modifications apportées à l’activité
  • Les changements de nomenclature
  • Les prescriptions de fonctionnement
  • La fiscalité des ICPE

 
 
     
     
     
 
fiche_produit
Public concerné
  • Dirigeants d'entreprise et personnels d'encadrement (responsable sécurité, environnement et travaux neufs...)
  • Services Techniques des collectivités locales
  • Responsables locaux du développement économique
spacer
Méthodes pédagogiques
  • Etudes de cas
  • Echanges de groupe
  • Apports théoriques et pratiques
 
Imprimer la page Imprimer
 
La fiche en PDF PDF
 
Fiche d'inscription
 
Les formations "voisines"
 

Votre projet personnel
étudié sur simple demande,
cliquez ici

  Accueil | Testez-vous | Consultants | Références | Financement | Ouvrages | Infos légales | Plan du site | FAQs | Contact