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Formation INTRA
 
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DURÉE CONSEILLÉE
1 jour
 
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
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Formation INTER
 
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  Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : DROIT PÉNAL
 
     
  Risques en droit pénal du travail pour dirigeants  
  Référence : DRT.06  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale
  • Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant
  • Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
  • L’article 230-2 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
  • Les règles à observer, les actions à engager
  • La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
  • La responsabilité pénale de la personne morale
  • La délégation de pouvoir
  • Délégation de pouvoir et délégation de signature
  • Les sept conditions de validité
  • Les risques pour les cadres
  • Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
  • La responsabilité pénale du salarié
  • L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
  • Les sanctions pénales contre le salarié
  • L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire
  • La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
  • L’obligation de sécurité et de résultat
  • Le respect des procédures et du plan de prévention
  • Gestion et management de la sécurité
  • Rôle et fonction du CHSCT
  • La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
  • La fourniture illicite de main d’œuvre ou le marchandage
  • Le prêt illicite de main d'œuvre
  • Les risques pris par Saint-Gobain avec ses sous-traitants
  • Le travail dissimulé
  • Le travail des étrangers
  • Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l’encadrement
  • Les techniques de prévention, les règles à observer

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Les membres du Comité de Direction
  • Les cadres dirigeants
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Méthodes pédagogiques
  • Pédagogie participative
 
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