CENTRE NATIONAL DE LA FORMATION-CONSEIL EN ENTREPRISE 01 64 21 09 94
Recherche par mots clés
 
Accueil Testez-vous Nos consultants Références Financement Ouvrages Contact  
 

fiche_produit
 
Formation INTER
 
1 530 € ht /3 jours
POUR 3 JOURS
PAR PERSONNE
 
DATES DES SESSIONS
 04/02/2009 - 06/02/2009
 11/05/2009 - 13/05/2009
 14/09/2009 - 16/09/2009
 07/12/2009 - 09/12/2009

Fiche d'inscription
 
spacer
Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1290 € ht/Jour

+ Plus d'informations
 
DURÉE CONSEILLÉE
3 jours
 
spacer



      
  Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : MARCHÉS PUBLICS
 
     
  Rédaction de cahiers des charges de marché public  
  Référence : DRT.46  
spacer
     
  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Apporter à un public non initié les principes des procédures d’achats dans le cadre de marché public
  • Distinguer les différentes procédures de passation
  • Comprendre la logique de la rédaction d’un cahier des charges
  • Intégrer les bons réflexes et le bon questionnement dans la préparation d’un marché
  • Maîtriser toutes les facettes de la réglementation applicable pour passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité juridique
  • Sélectionner avec efficacité et objectivité les bons fournisseurs

 
 
spacer
     
  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
spacer spacer spacer
     
  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Recenser les différents types de marchés
  • L’objet des marchés publics
  • Les marchés de fournitures, de services, les marchés de travaux
  • Savoir utiliser les CCAG correspondants
  • Les marchés faisant l’objet d’une réglementation spécifique
  • La structure des marchés
  • Les marchés à lots, les marchés à bons de commande
  • Les marchés annuels, pluri-annuels
  • Maîtriser les règles d'exécution des marchés publics
  • Identifier les différentes étapes d’un appel d’offres
  • La conduite de l’exécution du marché
  • Les ordres de service, la réception, les notes de la direction
  • Gérer les avenants
  • Connaître les règles de paiement dans les marchés publics
  • Avances, acomptes, paiement du service fait
  • Le paiement direct du sous-traitant
  • Se familiariser avec les procédures de passation des marchés
  • Présentation des principales procédures
  • Appel d’offres, procédure négociée, procédure adaptée
  • Les règles générales applicables à la commande publique
  • Assurer l’égalité des candidats
  • Publicité, transparence, information des candidats
  • Limiter l’impact financier de la commande publique
  • Estimer le montant des prestations
  • Savoir calculer les seuils
  • Durée, notion d’opération : les éléments à prendre en compte
  • Préparer son marché et la mise en concurrence
  • Les pièces constitutives du marché
  • Le dossier de consultation des entreprises
  • Le règlement de consultation
  • Le cahier des charges
  • Intégrer les techniques de sélection des offres
  • Les différents critères de sélection
  • L’offre économiquement la plus avantageuse
  • Critère environnemental, critère social
  • La hiérarchisation ou la pondération des offres
  • L'égalité entre les candidats, la transparence
  • Rédaction du rapport d’analyse
  • Appréhender le contentieux des marchés publics
  • Le contrôle du juge administratif
  • Le juge du contrat
  • Le référé précontractuel
  • Les autres juridictions
  • Le contrôle du juge pénal
  • Le contrôle des CRC
  • Règlement des litiges : recourir à la transaction

 
 
     
     
     
 
fiche_produit
Public concerné
  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales
spacer
Méthodes pédagogiques
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
  • Les séquences théoriques sont toujours amenées par des exercices pratiqués en petits groupes et sont appuyées par des projections de diapositives
 
Imprimer la page Imprimer
 
La fiche en PDF PDF
 
Fiche d'inscription
 
 

Votre projet personnel
étudié sur simple demande,
cliquez ici

  Accueil | Testez-vous | Nos consultants | Références | Promotions | Financement | Ouvrages | Infos légales | Contact | Plan du site