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Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
1290€

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DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
 
PARTICIPANTS MAXIMUM
8
 
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Formation INTER
 
PRIX HT PAR JOUR
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Fiche d'inscription
 
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  Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : MARCHÉS PUBLICS
 
     
  Procédure d'achat pour les marchés publics  
  Référence : DRT.42  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Maîtriser les procédures de marchés
  • Connaître les critères de selection
  • Etre capable de pondérer les critères de selection
  • Respecter les règles entre service acheteur et candidat potentiel avant et pendant la phase de consultation
  • Apprehender la réforme des marchés publics

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Les préalables à l'achat public
  • Les principes fondamentaux de l'achat public : l'égalité, la concurrence, la sauvegarde des deniers publics, la transparence
  • Les différents intervenants à l'acte d'achat public et leur rôle : la PRM, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous traitants)
  • Le contrats soumis au code des marchés publics
  • Les formes de contrats : l'allotissement, les petits lots, le marché unique...
  • La durée et le prix du marché
  • La détermination des seuils
  • La procédure de passation
  • Les règles de passation
  • La publicité
  • Le cahier des charges
  • La mise en concurrence
  • La négociation et le dialogue compétitif
  • Le choix de l'offre
  • Exécution et contrôle du marché public
  • La sous traitance
  • L'avance
  • L'acompte
  • Le délai du paiement
  • La publicité à posteriori
  • La réforme du Code des marchés publics
  • Le contrat de partenariat public privé

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales
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Méthodes pédagogiques
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
  • Les séquences théoriques sont toujours amenées par des exercices pratiqués en petit groupe et sont appuyées par des projections de diapositives
 
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