|
| |
|
|
|
| |
Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : DROIT PÉNAL /
|
|
| |
|
|
| |
Maîtrise des risques du droit pénal au travail |
|
| |
Référence :
DRT.30 |
|
|
 |
|
| |
|
|
| |
OBJECTIFS DE LA FORMATION |
|
| |
- Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail
- Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités
- Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictés par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale
|
|
|
|
|
| |
|
|
| |
PRE-REQUIS |
|
| |
- Aucun pré-requis nécessaire
|
|
 |
|
|
| |
|
|
| |
PROGRAMME DE LA FORMATION
+ Plus d'informations |
|
| |
- L'organisation judiciaire française :
- Civil, administratif, pénal
- Les infractions, contraventions, délits, crimes
- L'organisation pénale : Le parquet, la police judiciaire, les enquêtes, commissions rogatoires, juges d'instruction, Avocat, Tribunal de police, correctionnel, cour d'assises; Comment agir ?
- La mise en examen, les recours, l'incarcération, la chambre d'instruction, le procès pénal, les droits de la défense, les sanctions. La responsabilité pénale et civile de l'entreprise
- Les règles de base de la responsabilité pénale et civile
- La responsabilité du chef d'entreprise, de la personne morale, la mise en œuvre des procédures
- La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
- Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultats, la mise en danger de la vie d'autrui, les coups et blessures involontaires, la non-assistance à personne en danger, les coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner; la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
- Les responsabilités pénales issues du droit du travail
- Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, durées maxi, repos journalier et hebdomadaire, règles de fond et impacts des violations, heures supplémentaires
- Le travail dissimulé, le marchandage, le travail, clandestin, le prêt illicite de main d'œuvre : comment s'y repérer et y faire face
- Les zones à risque du recours à l'intérim et de la sous-traitance
- La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité
- Les risques pour le salarié et l'entreprise
- Les responsabilités liées à l'exercice du droit social, droit syndical, délégué et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
- Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les apports légaux, comment détecter, réagir, la médiation, l'inspection et la médecine du travail, stress et harcèlement
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
|
|
| |
 |
|
|
| Méthodes pédagogiques |
- Présentation sous PowerPoint
- Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales.
- Nombreux exercices et cas pratiques
|
|
|
 |
|
