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PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE |
| 1290€ |
+ Plus d'informations |
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DURÉE CONSEILLÉE
2/3 jours |
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PARTICIPANTS MAXIMUM
8 |
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Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : INITIATION - DROIT FONDAMENTAL /
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Les fondamentaux du droit du travail |
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Référence :
DRT.27 |
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OBJECTIFS DE LA FORMATION |
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- Posséder les points clés du Code du travail
- Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail
- Appliquer les décisions et la politique RH de l’entreprise
- Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail
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PRE-REQUIS |
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- Aucun pré-requis nécessaire
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PROGRAMME DE LA FORMATION
+ Plus d'informations |
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- Présentation du Code du travail : Les outils et leur emploi (Code du travail, convention collective, règlement intérieur)
- Les pratiquer efficacement, le rôle des syndicats et des représentants du personnel, les interventions des Inspecteurs du Travail
- Les recours judiciaires : questions pratiques et réponses
- Ce qu'il faut connaître sur le contrat de travail
- Les éléments caractéristiques du contrat, le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié, les limites du pouvoir de direction
- Les différents types de contrat de travail : CDD et CDI, temps complet et temps partiel, CDD et travail temporaire
- Les règles à connaître, les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales
- Peut-on apporter des changements au contrat de travail : les problèmes d'horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de clause de non concurrence ou de rémunération
- Ce qu'il faut connaître sur la réglementation du travail
- La durée et les conditions de travail : la durée légale et les durées maximales du travail, le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement, les heures supplémentaires et le repos compensateur. Les droits à repos et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés, les arrêts pour maladie et accident (incidences), les salariés protégés : questions et réponses
- Ce qu'il faut connaître sur la représentation du personnel
- Comment s'ordonne la représentation du personnel dans les entreprises, l'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats, l’exclusivité syndical de la négociation collective, les sections syndicales et les délégués syndicaux. Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) : rôle, attributions et fonctionnement comparés. Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, le délit d'entrave : questions et réponses
- Le pouvoir disciplinaire : pourquoi, comment et dans quels cas, l'intervention des délégués du personnel
- L'entretien préalable, l'appréciation des motifs, les transactions. Questions et réponses
- Les usages et les droits acquis : leurs modifications éventuelles
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| Public concerné |
- Cadres et agents de maîtrise ayant à encadrer des équipes
- Responsables de centres de profits
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| Méthodes pédagogiques |
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Quiz avec analyses et commentaires
- Programme basé sur l'alternance entre enseignement théorique par courtes périodes et des exercices et cas pratiques liés à la vie de l'entreprise
- Pédagogie interactive de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
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