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Formation INTER
 
1020 € ht /2 jours
POUR 2 JOURS
PAR PERSONNE
 
DATES DES SESSIONS
 17/11/2008 - 18/11/2008
 08/01/2009 - 09/01/2009
 16/03/2009 - 17/03/2009
 14/05/2009 - 15/05/2009
 09/07/2009 - 10/07/2009
 28/09/2009 - 29/09/2009
 02/11/2009 - 03/11/2009

Fiche d'inscription
 
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Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1290 € ht/Jour

+ Plus d'informations
 
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
 
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  Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : RECOUVREMENT DES CRÉANCES
 
     
  Recouvrement des créances - approche juridique  
  Référence : DRT.01  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et judiciaire
  • Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou entreprises)
  • Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la législation des procédures individuelles et collectives
  • Faire le point des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire
  • Cette formation peut être complétée par le module SCR.05

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Les aspects financiers et juridiques du recouvrement de créances
  • Calcul et coût des délais de paiement
  • Analyse des différents modes de paiement
  • Évaluation du risque-client
  • Détecter les mauvais payeurs et les risques d'impayés
  • Mettre en place un suivi efficace des clients
  • Distinguer les payeurs "lents" des mauvais payeurs
  • De l'action de relance simple au recouvrement amiable
  • Décider d'une stratégie de relance
  • Le moratoire : limite et contraintes
  • Les procédures rapides
  • Le référé-provision
  • L'injonction de payer
  • Le recouvrement de chèque sans provision
  • De la mise en demeure au titre exécutoire
  • Lettres recommandées
  • Sommation par huissier
  • Constitution d'un dossier contentieux
  • Le choix de la voie d'exécution en fonction du dossier
  • Attribution directe chez les tiers
  • Réforme de l'astreinte et des octrois de délai
  • Nouvelles formes de l'exécution (saisie-attribution, saisie-vente, saisie-appréhension ...)
  • Saisie des rémunérations
  • La sauvegarde des intérêts par les mesures conservatoires
  • L'autorisation du juge : le préalable indispensable
  • Les saisies conservatoires
  • Les sûretés judiciaires
  • Le débiteur insolvable
  • Le dépôt de bilan
  • Le surendettement des particuliers
  • La fiscalité des impayés

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Tous les collaborateurs de l’entreprise
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Méthodes pédagogiques
  • Exposés théoriques et élaboration de tableaux de synthèse
  • Alternance questions / réponses et étude de cas tirés du vécu des participants
  • Utilisation des imprimés
 
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