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  Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : DROIT COMMERCIAL
 
     
  La législation en restauration  
  Référence : RST.18  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Maîtriser les fondamentaux de la légistlation en restauration
  • Éviter les erreurs juridiques du manager

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Agent de maîtrise et plus

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Classification des entreprises selon la taille
  • L’effectif
  • Le chiffre d’affaire
  • Montant du capital
  • Capacité d’accueil
  • Classification des entreprises selon l’activité
  • Primaire / Secondaire / Tertiaire
  • Caractéristiques des formes juridiques
  • La forme
  • Le montant
  • Le capital
  • Les licences
  • Création et classement
  • Zone protégée
  • Les contrats en Hôtellerie Restauration
  • Le contenu
  • Les obligations
  • Formation du contrat
  • La responsabilité civile
  • La convention collective
  • Définition
  • La Jurisprudence / Le règlement intérieur / Durée du travail / Les repos hebdomadaires / Les congés payés / Autres congés
  • L’organisation syndicale
  • Les délégués syndicaux, leurs rôles.
  • Art 9 de la convention collective nationale des HRC (les droits)
  • Le comité d’entreprise
  • Composition
  • Rôles
  • Moyens
  • Le contrat de travail
  • Période d’essai / le salaire de base / les avantages en nature / les pourboires / les primes / les indemnités / la participation / le paiement du salaire / les acomptes / …
  • Le bulletin de salaire
  • Transcription
  • Licenciement
  • Les motifs : Légères / graves / lourdes
  • Procédure
  • Indemnité de licenciement
  • Les Juridictions civiles
  • Conflits

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Responsable restauration
  • Agent de maîtrise
  • Créateur d'entreprise
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Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Mise en situation, simulation
 
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