CENTRE NATIONAL DE LA FORMATION-CONSEIL EN ENTREPRISE 01 64 21 09 94
Recherche par mots clés
 
Accueil Testez-vous Nos consultants Références Financement Ouvrages Contact  
 

fiche_produit
 
Formation INTER
 
510 € ht /1 jour
POUR 1 JOUR
PAR PERSONNE
 
DATES DES SESSIONS
 05/04/2009 - 08/04/2009
 08/07/2009 - 08/07/2009
 16/12/2009 - 16/12/2009

Fiche d'inscription
 
spacer
Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1290 € ht/Jour

+ Plus d'informations
 
DURÉE CONSEILLÉE
1 jour
 
spacer



      
  Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : DROIT PÉNAL
 
     
  Droit pénal du travail des cadres  
  Référence : DRT.24  
spacer
     
  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail
  • Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants
  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise
  • Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires

 
 
spacer
     
  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
spacer spacer spacer
     
  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Les fondamentaux du droit pénal général sur la responsabilité pénale
  • Responsabilité pénale et responsabilité civile : distinctions et principes
  • Délit continu et instantané, prescription
  • Code pénal et Code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail
  • La responsabilité du chef d'entreprise et de la personne morale
  • L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
  • L’article 230-1 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
  • Les règles à observer, les actions à engager
  • La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
  • La responsabilité pénale de la personne morale
  • La délégation de pouvoir
  • Délégation de pouvoir et délégation de signature
  • Les sept conditions de validité
  • Les risques pour les cadres
  • Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
  • La responsabilité pénale du salarié
  • L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
  • Les sanctions pénales contre le salarié
  • L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire
  • La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
  • L’obligation de sécurité et de résultat
  • Le respect des procédures et du plan de prévention
  • Gestion et management de la sécurité
  • Rôle et fonction du CHSCT

 
 
     
     
     
 
fiche_produit
Public concerné
  • Cadres dirigeants
  • Responsables
  • DRH
spacer
Méthodes pédagogiques
  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
 
Imprimer la page Imprimer
 
La fiche en PDF PDF
 
Fiche d'inscription
 
Les formations "voisines"
 

Votre projet personnel
étudié sur simple demande,
cliquez ici

  Accueil | Testez-vous | Nos consultants | Références | Promotions | Financement | Ouvrages | Infos légales | Contact | Plan du site