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1 020 € ht /2 jours
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POUR 2 JOURS
PAR PERSONNE
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| DATES DES SESSIONS |
| | 28/05/2009 - 29/05/2009 | | | 29/09/2009 - 30/09/2009 | | | 28/10/2009 - 29/10/2009 |
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| Fiche d'inscription |
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Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : DROIT FISCAL /
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Droit du travail pour les directeurs et cadres |
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Référence :
DRT.26 |
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OBJECTIFS DE LA FORMATION |
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- Donner aux directeurs, chefs de service et cadres, une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail
- Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants et personnels exerçant des responsabilités
- Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale
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PRE-REQUIS |
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- Aucun pré-requis nécessaire
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PROGRAMME DE LA FORMATION
+ Plus d'informations |
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- Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel
- Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
- Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
- Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des droits des salariés
- Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre, le lien de subordination
- Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
- Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
- La gestion des ressources humaines, la négociation collective
- Les responsabilités pénales issues du droit du travail
- La responsabilité pénale du directeur et du cadre
- La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
- Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
- Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire
- Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'œuvre, à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face
- La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité. Les risques pour le salarié et l'entreprise
- Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
- Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux
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| Public concerné |
- Directeurs et cadres ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel
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| Méthodes pédagogiques |
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
- Exemples et cas concrets tirés de la Jurisprudence la plus récente
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