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Formation INTER
 
1020 € ht /2 jours
POUR 2 JOURS
PAR PERSONNE
 
DATES DES SESSIONS A PARIS
 27/01/2010 - 28/01/2010
 19/05/2010 - 20/05/2010
 22/09/2010 - 23/09/2010
 20/12/2010 - 21/12/2010

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Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1290 € ht/Jour

+ Plus d'informations
 
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
 
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  Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : MARCHÉS PUBLICS
 
     
  Dématérialisation des procédures des marchés publics  
  Référence : DRT.12  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Donner aux acheteurs / Fournisseurs les bases juridiques leur permettant d’utiliser la dématérialisation des marchés publics dans les meilleures conditions
  • Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique
  • Comprendre l’économie générale du nouveau dispositif et sa logique juridique
  • Déjouer les principaux pièges liés à la nouvelle réglementation

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s’inscrit la dématérialisation : le nouveau code des MP et l’ordonnance du 6 juin 2005
  • Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l’acheteur public
  • Qui est responsable et de quoi ?
  • Quels marchés sont concernés ? Qu’est-ce qui peut être dématérialisé ?
  • Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures
  • Consultation, chargement et transmission des documents
  • La réception des candidatures et des offres
  • Examen des candidatures et des offres jusqu’à l’attribution du marché
  • Le dialogue compétitif
  • La procédure adaptée
  • Les prestations intégrées
  • La personne responsable des marchés
  • La sécurité des échanges et ses applications
  • La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
  • Effets juridiques de la signature électronique
  • Les certificats électroniques et les accréditations électroniques
  • Les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication
  • Appels d’offre, PRM, CAO
  • Procédure adaptée
  • Dialogue compétitif
  • Seuils, marchés de faibles montants, délais
  • Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires
  • Les nouvelles obligations du décret du 27 octobre 2005
  • Rappel de la réglementation en matière de travail illicite
  • Les précautions à prendre, les règles à observer

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Les entreprises répondant aux appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales
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Méthodes pédagogiques
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
  • Les séquences théoriques sont toujours amenées par des exercices pratiqués en petit groupe et sont appuyées par des projections de diapositives
 
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