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Formation INTER
 
1 020 € ht /2 jours
POUR 2 JOURS
PAR PERSONNE
 
DATES DES SESSIONS A PARIS
 15/02/2010 - 16/02/2010
 06/05/2010 - 07/05/2010
 26/08/2010 - 27/08/2010
 17/11/2010 - 18/11/2010

Fiche d'inscription
 
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Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
POUR UN GROUPE
1290 € ht/Jour

+ Plus d'informations
 
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
 
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  Catalogue /Formation Droit /FORMATION JURIDIQUE : DROIT SOCIAL
 
     
  Cadres et instances représentatives du personnel  
  Référence : DRT.16  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
  • Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • Valider les opérations électorales, titulaires et suppléants
  • Tableaux des seuils, des cumuls
  • Les différents IRP
  • Maîtriser et distinguer les rôles des IRP : tableau et exercices
  • Répertorier leurs moyens, droits et devoirs : locaux, affichage, tracts, liberté de circulation - exercices et cas pratiques, confidentialité et secret professionnel, obligation de loyauté
  • Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT : tableaux, exercices et cas pratiques
  • Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise
  • Délégués et représentants syndicaux, attributions délégués et représentants syndicaux : tableau et exercices, la négociation collective, la grève et ses conséquences juridiques
  • Les réunions d’instance DP, CE, CHSCT : exercices et cas pratiques
  • Crédit d’heures et heures de délégation : exercices et cas pratiques
  • Le statut protecteur : procédures disciplinaires et licenciements, modifications du contrat de travail des salariés protégés
  • Les informations obligatoires à remettre par l’employeur aux DP, CE, CHSCT
  • Inspection du travail
  • Médecine du travail : les documents remis par le médecin du travail
  • Droit d’alerte et de retrait : procédure de danger grave et imminent
  • Le délit d’entrave : la théorie et la pratique
  • Tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux IRP
  • Les erreurs à ne pas commettre
  • Sujets complémentaires
  • Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
  • Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Cadres ayant à gérer des IRP
  • Responsables de centre de profits DRH, RRH ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel
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Méthodes pédagogiques
  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
 
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