CENTRE NATIONAL DE LA FORMATION-CONSEIL EN ENTREPRISE 01 64 21 09 94
Recherche par mots clés
 
Accueil Testez-vous Nos consultants Références Promotions Financement Ouvrages Contact  
 

fiche_produit
Formation INTRA
 
PRIX HT PAR Jour
1290€
+d'infos
 
DURÉE CONSEILLÉE
2 jours
 
PARTICIPANTS MAXIMUM
6
 
spacer
 
Formation INTER
 
PRIX HT PAR JOUR
Nous contacter au 0164210994
 
> Fiche d'inscription
 
spacer



      
  Catalogue /Formation Assurances
 
     
  Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail  
  Référence : ASS.01  
spacer
     
  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Étude de la nouvelle législation concernant la faute inexcusable de l’employeur : ce qui change.
  • Examen de l’offre du marché des assurances

 
 
spacer
     
  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
spacer spacer spacer
     
  PROGRAMME DE LA FORMATION      +d'infos  
   
  • La repartition forfaitaire des accidents du travail
  • Reconnaissance de la faute inexcusable
  • Jurisprudence traditionnelle
  • Émergence d’une obligation de sécurité de résultat
  • En cas de maladie professionnelle
  • En cas d’accident du travail
  • Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
  • Compétence
  • Prescription
  • Indemnisation de la faute inexcusable
  • Majoration de la rente : Calcul de la rente et fixation du taux
  • Incidence de la faute de l’employeur
  • Incidence de la faute de la victime
  • Préjudice Complémentaire
  • Préjudice moral des ayants-droits
  • Avance par la Caisse de Sécurité Sociale
  • Incidence de la faute professionnelle
  • Faute intentionnelle de l’employeur
  • Faute intentionnelle de la victime.
  • Cas particulier lié à l'amiante
  • Reconnaissance des pneumoconioses
  • Les étapes
  • Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ?
  • L’offre des assureurs
  • Rôle
  • L’offre actuelle.
  • Commentaires sur le document unique
  • Loi du 5/11/2001
  • Contenu du « document unique »
  • Sanctions pénales
  • La jurisprudence
  • Étude de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation

 
 
     
     
     
 
fiche_produit
Public concerné
  • Chefs d’entreprise
  • DRH
  • Délégués du personnel et CE
  • Membres des CHCT
  • Chargés de prévention ou de sécurité
  • Cabinets spécialisés
spacer
Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
 
Imprimer la page Imprimer
 
La fiche en PDF PDF
 
Fiche d'inscription
 
 

Votre projet personnel
étudié sur simple demande,
cliquez ici

  Accueil | Testez-vous | Nos consultants | Références | Promotions | Financement | Ouvrages | Contact | plan du site