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  Catalogue /Formation Assurances
 
     
  Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail  
  Référence : ASS.01  
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  OBJECTIFS DE LA FORMATION  
   
  • Étude de la nouvelle législation concernant la faute inexcusable de l’employeur : ce qui change
  • Examen de l’offre du marché des assurances

 
 
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  PRE-REQUIS  
   
  • Aucun pré-requis nécessaire

 
 
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  PROGRAMME DE LA FORMATION

+ Plus d'informations
 
   
  • La répartition forfaitaire des accidents du travail
  • Reconnaissance de la faute inexcusable
  • Jurisprudence traditionnelle
  • Émergence d’une obligation de sécurité de résultat
  • En cas de maladie professionnelle
  • En cas d’accident du travail
  • Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
  • Compétence
  • Prescription
  • Indemnisation de la faute inexcusable
  • Majoration de la rente : calcul de la rente et fixation du taux
  • Incidence de la faute de l’employeur
  • Incidence de la faute de la victime
  • Préjudice complémentaire
  • Préjudice moral des ayants-droits
  • Avance par la Caisse de Sécurité Sociale
  • Incidence de la faute professionnelle
  • Faute intentionnelle de l’employeur
  • Faute intentionnelle de la victime
  • Cas particulier lié à l'amiante
  • Reconnaissance des pneumoconioses
  • Les étapes
  • Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ?
  • L’offre des assureurs
  • Rôle
  • L’offre actuelle
  • Commentaires sur le document unique
  • Loi du 5/11/2001
  • Contenu du « document unique »
  • Sanctions pénales
  • La jurisprudence
  • Étude de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation

 
 
     
     
     
 
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Public concerné
  • Chefs d’entreprise
  • DRH
  • Délégués du personnel et CE
  • Membres des CHCT
  • Chargés de prévention ou de sécurité
  • Cabinets spécialisés
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Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
 
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