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Réf. : DMQ.26

Formation Installations Classées ICPE


 » Environnement - Qualité » Formation Gestion des Déchets » Formation Installations Classées ICPE
  
  • Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives
  • Identifier ses responsabilités
  • Comprendre et d'effectuer les démarches auprès des autorités de tutelle
  • Maitriser les ICPE

Formation Installations Classées ICPE : Comprendre et maitriser la réglementation

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

1220

HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1390

Prix HT par Jour
Pour un groupe

Inscription


  • Qu'est ce qu'une ICPE ?
  • Classification des ICPE
  • La nomenclature
  • Les établissements SEVESO
  • La procédure de déclaration
  • Les textes de référence
  • Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
  • La procédure d’autorisation
  • Une étude d'impact
  • Une étude de dangers
  • Les capacités techniques et financières de l'exploitant
  • L’enquête publique
  • L'ouverture de l'enquête publique
  • Présentation du dossier au Conseil Départemental d' Hygiène (CDH)
  • La décision finale
  • Les régularisations et transferts (article L 514-2 et suivants du Code de l'Environnement)
  • Les modifications apportées à l’activité
  • Les changements de nomenclature
  • Les prescriptions de fonctionnement
  • La fiscalité des ICPE

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Echanges de groupe
  • Support de cours Formation Installations Classées ICPE

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Dirigeants d'entreprise et personnels d'encadrement (responsable sécurité, environnement et travaux neufs...)
  • Services Techniques des collectivités locales
  • Responsables locaux du développement économique

Dates des sessions inter entreprise à Paris

12/03/2012 - 13/03/2012
21/05/2012 - 22/05/2012
05/07/2012 - 06/07/2012
17/09/2012 - 18/09/2012
10/12/2012 - 11/12/2012

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