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Réf. : DRT.01

Formation Recouvrement des créances - Approche juridique


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  • Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et judiciaire
  • Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou entreprises)
  • Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la législation des procédures individuelles et collectives
  • Faire le point des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

Formation recouvrement des créances : maitriser l'univers juridique du contentieux

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Durée : 2 jours

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Durée : 2 jours

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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  • Les aspects financiers et juridiques du recouvrement de créances
  • Calcul et coût des délais de paiement
  • Analyse des différents modes de paiement
  • Évaluation du risque-client
  • Détecter les mauvais payeurs et les risques d'impayés
  • Mettre en place un suivi efficace des clients
  • Distinguer les payeurs "lents" des mauvais payeurs
  • De l'action de relance simple au recouvrement amiable
  • Décider d'une stratégie de relance
  • Le moratoire : limite et contraintes
  • Les procédures rapides
  • Le référé-provision
  • L'injonction de payer
  • Le recouvrement de chèque sans provision
  • De la mise en demeure au titre exécutoire
  • Lettres recommandées
  • Sommation par huissier
  • Constitution d'un dossier contentieux
  • Le choix de la voie d'exécution en fonction du dossier
  • Attribution directe chez les tiers
  • Réforme de l'astreinte et des octrois de délai
  • Nouvelles formes de l'exécution (saisie-attribution, saisie-vente, saisie-appréhension ...)
  • Saisie des rémunérations
  • La sauvegarde des intérêts par les mesures conservatoires
  • L'autorisation du juge : le préalable indispensable
  • Les saisies conservatoires
  • Les sûretés judiciaires
  • Le débiteur insolvable
  • Le dépôt de bilan
  • Le surendettement des particuliers
  • La fiscalité des impayés

Méthodes pédagogiques

  • Exposés théoriques et élaboration de tableaux de synthèse
  • Alternance questions / réponses et étude de cas tirés du vécu des participants
  • Utilisation des imprimés
  • Support de cours formation recouvrement des créances approche juridique

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire
  • Cette formation peut être complétée par le module SCR.05

Public concerné

  • Tous les collaborateurs de l’entreprise

Dates des sessions inter entreprise à Paris

05/01/2012 - 06/01/2012
15/03/2012 - 16/03/2012
14/05/2012 - 15/05/2012
09/07/2012 - 10/07/2012
24/09/2012 - 25/09/2012
08/11/2012 - 09/11/2012

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