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Réf. : DRT.32

Formation Injonction de payer : Simple, rapide et à faible coût


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  • Conduire soi-même toutes les phases de la procédure d’injonction de payer
  • Maîtriser tous les courriers avec les différents interlocuteurs
  • Introduire une phase de médiation à toutes les étapes de la procédure pour éviter les frais de signification
  • Privilégier la poursuite de la relation commerciale et pérenniser celle-ci
  • Optimiser sa relation avec l'huissier de justice

Formation injonction de payer : maitriser les phases de la procédure

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Durée : 1 jour

Formation Inter-entreprises

Durée : 1 jour

610

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 1 jour

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1340

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  • Introduction
  • Conditions d'efficacité d'un recouvrement de qualité
  • Se donner les moyens d’actions nécessaires
  • Les différentes phases du recouvrement
  • Choisir une technique de recouvrement
  • Caractéristiques communes aux différentes procédures
  • La mise en demeure (MED) préalable
  • Conditions de fond
  • Conditions de forme
  • L’injonction de payer
  • Préparation d’un dossier type
  • Compétence (juge proximité, TI, Tribunal Commerce)
  • Phase gracieuse : non contradictoire
  • Décision ordonnance sur requête
  • Signification
  • Formule exécutoire
  • Opposition
  • Voies de recours
  • Phase contentieuse
  • Instance
  • Convocations
  • Audience et jugement
  • Recours
  • En cas d'échec de la procédure d'injonction de payer
  • Présentation des autres alternatives judiciaires
  • Les procédures d'exécution
  • Gérer les relations avec l’huissier de justice

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie progressive et pragmatique
  • Alternance d’exemples et d’apports pratiques
  • Travail en groupe à partir des dossiers des participants
  • Les plus de cette formation
  • La base complète de toutes les correspondances utilisées sous Word remise sur un support CD
  • Transfert d’astuces et de pratiques légales réduisant les coûts de procédure d’une manière significative et pérennisant la relation commerciale
  • Support de cours formation injonction de payer

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Chargé(e)s de recouvrement
  • Collaborateurs de service juridique ou contentieux
  • Services comptables
  • Assistant(e)s ou Secrétaires de patron de PME TPE
  • Credit management

Dates des sessions inter entreprise à Paris

23/03/2012 - 23/03/2012
08/06/2012 - 08/06/2012
28/09/2012 - 28/09/2012
17/12/2012 - 17/12/2012

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