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Réf. : DRT.60

Formation Marchés publics d'assurance


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  • Connaître et comprendre le CPM 2006/2009relatif aux MPA
  • Bien maîtriser les règles de passations des Marchés Publics d'Assurance
  • Assimiler la réglementation liée au code des assurances

Formation Marchés Publics d'Assurance : Connaitre les règles des MPA

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

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HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340

Prix HT par Jour
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  • Soumission au code des marchés publics
  • Exclusion initiale du Code des Marchés Publics
  • Soumission au Code des Marchés Publics avec possibilité de recours à la procédure négociée (décret du 27 février 1998)
  • Soumission complète au Code des Marchés Publics : codes de 2001- 2004 et 2006/2009
  • Exception à l’application du Code des Marchés Publics
  • Nature des marchés publics d'assurance
  • Avant la loi MURCEF (n° 2001-1168 du 11.12.01)
  • Depuis la loi MURCEF
  • Régime applicable aux marchés publics d'assurance : Code des Marchés Publics (2006/2009)
  • Textes de références
  • Procédure de mise en concurrence
  • Calcul des seuils
  • Rôle des intermédiaires d’assurances
  • Candidature d’un intermédiaire d’assurance
  • Modalités de la mise en concurrence
  • Coassurance
  • Infructuosité de la procédure
  • Sous-traitance
  • Révision du montant des primes
  • Résiliation du contrat
  • Régime applicable aux marchés publics d’assurance : Code des assurances
  • Application du Code des Assurances aux Marchés Publics d’Assurances
  • Prévalence du Code des Assurances sur le Code des Marchés Publics
  • Conclusion et évaluation de la formation marchés publics d'assurance

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d’expérience
  • Alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiqués en petit groupe et appuyées par des projections de diapositives
  • Support de cours formation marchés publics d'assurance

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs
  • Entreprises commerciales

Dates des sessions inter entreprise à Paris

23/01/2012 - 24/01/2012
19/04/2012 - 20/04/2012
23/07/2012 - 24/07/2012
22/10/2012 - 23/10/2012

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