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Formation Marchés publics

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  • Maitriser la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d’achat
  • Situer le cadre réglementaire des marchés publics
  • Connaître les règles de la commande publique
  • Connaître les différents documents composant un marché
  • Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés

Formation marchés publics : Maitriser le code des marchés publics

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Durée : 3 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 3 jours

1530€

HT / 3 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 3 jours

Plus d'informations
1340€

Prix HT par Jour
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  • Fonctionnement des marchés publics
  • Les Fondamentaux
  • L'égalité
  • La concurrence
  • La sauvegarde des deniers publics
  • La transparence
  • Les Intervenants / Leur Rôle
  • La PRM, le payeur
  • Le titulaire
  • Les co-traitants et les sous traitants
  • Le contenu des marchés
  • Sur quel Objet porte un marché public ?
  • La durée
  • Le prix
  • La forme et les documents constitutifs
  • Le cahier des charges / son utilité
  • Les éléments obligatoires
  • La mise en place d'une procédure
  • Les différentes procédures
  • Procédure allégée ou non formalisée
  • Procédure formalisée
  • Calcul des seuils d'un marché public
  • Détermination des besoins
  • Mesures de publicité et de mise en concurrence
  • Organisation de l'information des candidats
  • Examen des candidatures / offres
  • Etude des différents « modèles » d’imprimés (DC1 DC2 DC3 DC4)
  • Les dossiers de candidature : Forme et fond
  • Modalités de sélection des candidats
  • Le cas des candidateures incomplètes
  • La dématérialisation des marchés publics
  • Le dialogue compétitif
  • L’information des candidats
  • La notification
  • L’avis d’attribution
  • L’execution des marchés
  • Le paiement des marchés
  • Le paiement direct du sous traitant
  • Les avances
  • Les acomptes
  • Les garanties financières exigées des titulaires de marchés publics
  • Les nantissements et les cessions
  • Les avenants
  • Litiges et contentieux

Méthodes pédagogiques

  • Apport théorique et pratique
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d’expérience
  • Les séquences théoriques sont toujours amenées par des exercices pratiqués en petits groupes et sont appuyées par des projections de diapositives
  • Support de cours formation code des marchés publics

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales

Dates des sessions inter entreprise à Paris

27/02/2012 - 29/02/2012
23/05/2012 - 25/05/2012
09/07/2012 - 11/07/2012
01/10/2012 - 03/10/2012
10/12/2012 - 12/12/2012

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