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Réf. : DRT.63
Formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée
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- Savoir apprécier correctement les seuils
- Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
- Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients
- Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles
- Savoir mener l'ensemble des procédures
Formation MAPA : Maitriser la réglementation liée aux accords cadres
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Durée : 3 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 3 jours
 1690€
HT / 3 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 3 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)
- Définition et principes applicables aux MAPA
- Dans quel cas peut-on y recourir ?
- Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
- Qui a la compétence pour l'attribution des MAPA ?
- Le recensement des besoins
- Comment organiser le recueil des besoins ?
- Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?
- Les règles d'appréciation des seuils
- Les différents seuils de l'art. 26
- Les modalités d'appréciation des seuils
- Travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
- Fournitures et services : les prestations homogènes
- Utilité d'une nomenclature interne
- Les incidences de l'allotissement
- Gestion des " petits lots " et autres dérogations
- Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)
- Critères permettant de fixer les modalités de passation
- " L'inspiration " des procédures formalisées
- Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
- Modalités de mise en œuvre
- Organisation de la publicité
- Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
- La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
- Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 € et 90 000 € ?
- Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
- Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne
- Particularités des marchés de services de l'art. 30
- Spécificités des procédures selon le type de MAPA
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
- Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
- Les conditions de mise en oeuvre
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
- Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
- Les modalités de rédaction des MAPA
- La signature et la notification des MAPA
- L'information des candidats non retenus
- Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
- Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
- Les marchés complémentaires
- Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)
- Jurisprudence (Conseil d’Etat et Cour de Cassation)
- Questions parlementaires et réponses du gouvernement
- Rédaction d'un MAPA par les stagiaires l’après midi du 3 ème jour de formation
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Méthodes pédagogiques
- Présentation sous PowerPoint
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices et cas pratiques
- Support de cours formation mapa
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Pré-requis
Public concerné
- Responsables de services achats
- Techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés
- Comptables publics chargés du paiement desdits marchés
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 13/02/2012 - 15/02/2012 | | 14/05/2012 - 16/05/2012 | | 05/09/2012 - 07/09/2012 | | 28/11/2012 - 30/11/2012 |
Formation mapa : marchés a procédure adaptée
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