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Réf. : DRT.12
Formation Dématérialisation des marchés publics
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- Donner aux acheteurs / Fournisseurs les bases juridiques leur permettant d’utiliser la dématérialisation des marchés publics
- Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés (mécanisme du coffre-fort électronique, signature électronique, etc.)
- Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique
- Déjouer les principaux pièges liés à la nouvelle réglementation
Formation dématérialisation des marchés publics : Appréhender et assimiler la procédure
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
 1260€
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1340€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s’inscrit la dématérialisation
- Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l’acheteur public
- Qui est responsable et de quoi ?
- Quels marchés sont concernés ? Champ d'application de la dématérialisation ?
- Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures
- Consultation, chargement et transmission des documents
- La réception des candidatures et des offres
- Examen des candidatures et des offres jusqu’à l’attribution du marché
- Les prestations intégrées
- La personne responsable des marchés
- La sécurité des échanges et ses applications
- La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
- Effets juridiques de la signature électronique
- Les certificats électroniques et les accréditations électroniques
- Les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication
- Seuils, marchés de faibles montants, délais
- Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires
- Les nouvelles obligations
- Rappel de la réglementation en matière de travail illicite
- Les précautions à prendre, les règles à observer
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Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Echanges d’expérience et de pratique
- Support de cours formation dématérialisation des marchés publics
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Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire
Public concerné
- Les entreprises soumettant des appels d'offres
- Les entreprises répondant aux appels d'offres
- Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 26/03/2012 - 27/03/2012 | | 29/05/2012 - 30/05/2012 | | 10/09/2012 - 11/09/2012 | | 17/12/2012 - 18/12/2012 |
Formation dématérialisation des marchés publics
Mots clés : formation Dématérialisation des marchés publics, marches publics, marché public, MP, nouveau code, CPM, procedures, procédures, dematerialisation, procedure procédure, reglementation, juridique, stage, cours, inter, intra, achat, achats,
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