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Formation Code des marchés publics

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  • Connaître les nouvelles dispositions du code des marchés publics relatives au délai de paiement des factures
  • Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché
  • Connaître les nouvelles règles de répartition des délais entre ordonnateur et comptable

Formation Code des Marchés Publics : Comprendre et maitriser le nouveau code de l'achat public

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Durée : 3 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 3 jours

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HT / 3 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 3 jours

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1340€

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  • Le Fonctionnement des marchés publics
  • Les Fondamentaux
  • L'égalité
  • La concurrence
  • La sauvegarde des deniers publics
  • La transparence
  • Les Intervenants / Leur Rôle
  • La PRM, le payeur
  • Le titulaire
  • Les co-traitants et les sous traitants
  • Le contenu des marchés
  • Sur quel Objet porte un marché public ?
  • La durée
  • Le prix
  • La forme et les documents constitutifs
  • Le cahier des charges / son utilité
  • Les éléments obligatoires
  • Les procédures
  • La procédure allégée ou non formalisée
  • Les marchés selon la procédure adaptée
  • Les marchés publics de services
  • Les marchés de l’art. 31
  • La procédure formalisée
  • La procédure d’appels d’offres
  • Les marchés de conception-réalisation
  • La procédure de concours
  • Les marchés de maîtrise d’œuvre
  • Le déroulement des procédures
  • Des appels d’offres
  • Des marchés négociés
  • Des autres procédures
  • Les règles générales de passation
  • Mesures de publicité
  • Mesures de publicité complémentaire
  • Le calcul des seuils
  • Articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
  • Organisation de l’information des candidats
  • L’examen des candidatures / des offres
  • Les offres anormalement basses
  • Négocier avec les acheteurs
  • Les litiges et les contentieux
  • Le contrôle des marchés
  • Le contentieux de la passation des marchés
  • Le référé précontractuel
  • Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
  • L’action en responsabilité extra-contractuelle
  • Le recours contre le contrat lui-même
  • La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution
  • Le règlement amiable des différents / le contentieux de l’exécution
  • La réforme du code des marchés publics

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Partage d'experience et echanges
  • Alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiques et étude de cas
  • Support de cours formation code des marchés publics

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales

Dates des sessions inter entreprise à Paris

08/02/2012 - 10/02/2012
03/05/2012 - 05/05/2012
24/09/2012 - 26/09/2012
17/12/2012 - 19/12/2012

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