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Réf. : DRT.59
Formation Membres du CE : Rôle et missions
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- Connaître la réglementation applicable au CE
- Optimiser les pratiques de fonctionnement du CE
- Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat
- Comprendre le rôle d’un membre du CE
Formation membres du CE : Maitriser le champ d'application du membre du CE
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Durée : 2 jours
Formation Inter-entreprises
Durée : 2 jours
 1020€
HT / 2 jours / personne
Formation Intra-entreprises
Durée recommandée : 2 jours Plus d'informations
Notre tarif est établi pour une formation intra entreprise, c'est-à-dire dans votre salle de formation Toutefois, si vos installations ou votre organisation ne permettent pas une intervention sur votre site, nous mettrons à votre disposition une salle de formation dans nos locaux parisiens ou en province.
Notre prix comprend :
- L’adaptation du stage à votre contexte
- L’animation du stage
- La documentation remise en cours de stage
- Le mémento remis en fin de stage
- Les frais de vie et de déplacement de nos animateurs pour la région parisienne
1190€ Prix HT par Jour
Pour un groupe
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- Place du CE au sein des institutions représentatives du personnel
- Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, Délégués syndicaux)
- Les enjeux liés au mandat de CE
- Elaboration du règlement intérieur
- Désignation du secrétaire et du trésorier
- Commission formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?
- Un local, pourquoi faire ?
- Combien d'heures de délégation ? Quel contrôle de l'employeur ?
- Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
- Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Que faire de son budget de fonctionnement ?
- Se réunir avec l'employeur
- Etablir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
- Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités...
- Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
- Le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?
- Des attributions économiques essentielles
- Quels sont les pouvoirs du CE
- Situation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence
- Gérer ses activités sociales et culturelles
- Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
- Quelles activités ? quels critères d'attribution ?
- Faut-il craindre l'URSSAF ?
- Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
- Communiquer avec les salariés
- Affichage, Internet, intranet, messageries électroniques, tracts, forum... : les limites
- Permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel
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Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exemples tirés de cas concrets d'entreprise
- Support de cours formation membres du CE
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Pré-requis
Public concerné
Dates des sessions inter entreprise à Paris
| 13/02/2012 - 14/02/2012 | | 14/05/2012 - 15/05/2012 | | 10/09/2012 - 11/09/2012 | | 19/11/2012 - 20/11/2012 |
Formation membres du ce : rôle et missions
Mots clés : formation membres du CE, code, droit du travail, delegation du personnel, délégation DUP, comité entreprise, fonctionnement, reglementation, membre, election, mandat, délégué, délégués, deleguation, secrétaire, règlement interieur, formations,
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