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Formation Les sanctions disciplinaires

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  • Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire
  • Engager et suivre une procédure
  • Gérer les sanctions disciplinaires

Formation les sanctions disciplinaires : Maitriser la procédure et la réglementation juridique

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

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HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1340€

Prix HT par Jour
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  • Différents types de sanctions
  • L’avertissement verbal ou écrit
  • La mutation
  • La mise à pied
  • Le licenciement
  • Les sanctions prohibées
  • Opinions politiques
  • Activités syndicales ou mutualistes
  • Convictions religieuses
  • Etat de santé ou handicap
  • Sexe, race, origine
  • Moeurs, situation familiale
  • Droit de grève
  • Subit ou refusé d’avoir subit un harcèlement sexuel ou avoir témoigné de ces agissements
  • Distinction entre faute professionnelle et faute disciplinaire
  • Incidence du règlement intérieur et/ou de la note de service
  • Insuffisance professionnelle
  • Gravité de la faute
  • Rétrogradation et mutation disciplinaire
  • Faute pour refus de modification de contrat de travail
  • Jurisprudence de la sanction pécuniaire
  • Mettre en oeuvre la procédure disciplinaire
  • Les différentes procédures : simplifiée, normale, délais et prescription
  • Convocation à un entretien préalable : contenu de la convocation
  • L’entretien préalable
  • Lettre de sanction et rappel à l'ordre
  • Répondre à l'opposition du salarié
  • La procédure d'annulation devant les prud'hommes
  • Les cas de litige
  • Annulation d’une sanction

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
  • Échanges d’expérience
  • Exemples et cas concrets tirés de l’expérience des participants

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Directeur de site
  • Ressources humaines
  • Managers

Dates des sessions inter entreprise à Paris

23/01/2012 - 24/01/2012
23/04/2012 - 24/04/2012
23/07/2012 - 24/07/2012
22/10/2012 - 23/10/2012

Mots clés : formation les sanctions disciplinaires, sanction, disciplinaire, code, rupture, contrat, contrats, droit du travail, juridique, droit, faute, fautes, grave, lourde, ruptures,
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