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Réf. : DRT.16

Formation IRP : Instances Représentatives du Personnel


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  • Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
  • Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise
  • Maitriser les différentes instances représentatives du personnel
  • Comprendre les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Formation IRP : Maitriser le cadre des représentants du personnel

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Durée : 2 jours

Formation Inter-entreprises

Durée : 2 jours

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HT / 2 jours / personne

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Formation Intra-entreprises

Durée recommandée : 2 jours

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1190

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  • Les différentes Instances Représentatives du Personnel
  • Maîtriser et distinguer le rôles des IRP
  • Répertorier leurs moyens, droits et devoirs
  • Locaux
  • Publicité : Affichage, tracts
  • Liberté de circulation
  • Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT
  • Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise
  • Délégués et représentants syndicaux,
  • Attributions des délégués et représentants syndicaux
  • Rôle et missions
  • La négociation collective
  • La grève et ses conséquences juridiques
  • Les réunions d’instance DP, CE, CHSCT
  • Le statut protecteur
  • Procédures disciplinaires et licenciements
  • Modifications du contrat de travail des salariés protégés
  • Les informations obligatoires à remettre par l’employeur aux DP, CE, CHSCT
  • Inspection et Médecine du travail
  • Droit d’alerte et de retrait : procédure de danger grave et imminent
  • Le délit d’entrave : la théorie et la pratique
  • Tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux IRP
  • Hygiène et sécurité
  • Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
  • La faute inexcusable et l'obligation de résultat
  • La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
  • Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire

Méthodes pédagogiques

  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Cas pratiques
  • Exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Support de cours formation IRP

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire

Public concerné

  • Cadres ayant à gérer des IRP
  • Responsables de centre de profits
  • DRH
  • RRH

Dates des sessions inter entreprise à Paris

23/02/2012 - 24/02/2012
24/05/2012 - 25/05/2012
03/09/2012 - 04/09/2012
19/11/2012 - 20/11/2012

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